Démission d'une alternance d'un BTS

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StanNats Le 13-10-2023 à 18:46

Bonjour,

ma femme a repris ses études dans un BTS Immobilier en alternance, elle suit donc des cours dans son école et travaille donc en alternance dans une société immobilière. Elle vient de commencer sa deuxième année. Suite à des problèmes de santé qui ne justifient pas une inaptitude de travail mais l'empêchent de gérer école+travail+maladie, elle décide de faire une démission à son entreprise. Son école lui explique qu'elle peut faire sa démission avec un préavis de 48h en lettre recommandée avec accusé de réception , et qu'à la suite de cela elle aura encore droit à 6 mois de formation, et donc devra payer les deux mois restants avant le passage des épreuves du diplôme. Elle n'aura pas le droit au chômage après avoir quitté l'entreprise mais Pôle Emploi pourra ré-éxaminer le dossier au bout de 4 mois. Je voulais savoir si toutes ces informations sont légales et exactes ? Merci d'avance !

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milou27 · Answer 1 · Le 14-10-2023 à 08:20

Bonjour

Ce n'est pas faux mais il faut clarifier certains points.....

S'il est désormais possible de démissionner d'un contrat d'alternance en CDD , il semble qu'il faille suivre la procédure décrite dans le LIEN :

https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php

Plutot que démissionner, il vaudrait mieux que votre femme négocie avec l'employeur une rupture d'un commun accord du contrat qui ouvre droit au chomage indemnisé

Si l'employeur s'y oppose , votre femme devra alors saisir le médiateur de l'apprentissage qui pourra négocier directement avec l'employeur

Ce mode de rupture d'un commun accord est nettement préférable à une démission privative du chomage indemnisé et la possibilité de saisir le médiateur de pole emploi à l'issue d'un délai d'attente de 4 mois n'offre aucune garantie sur un avis favorable de la commission pour accorder le chomage indemnisé

En vérité très peu de dossiers sont acceptés lorsque le demandeur d'emploi ne retravaille pas pendant tout ou partie des 4 mois d'attente

VOIR modèle de lettre de rupture d'un commun accord :

:https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-dapprentissage-dun-commun-accord

Démission d'une alternance d'un BTS

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