DEMISSION D'UN CDD DE 6 MOIS

Question

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cheaper06 Le 17-06-2022 à 14:16

Bonjour,

Alors voici le contexte.

De septembre 2017 à novembre 2021 j'étais en CDI (soit 3 ans et 2 mois) ou j'ai démissionné pour un autre CDI.
Cependant après de 2 mois de période d'essai dans ce nouveau travail, mon employeur à décidé de la renouveller et l'a rompu à date du 30 janvier 2022. (date d'Embauche du 08 novembre 2021 au 30 janvier 2022)
Je me suis donc inscrite à pôle emploi pour la première fois le 07 Février 2022.

Actuellement j'ai acceptée un cdd de 6 mois ou j'ai commencée le 30 mai 2022 avec une période d'essaie de 2 semaines qui c'est donc achevée le 10 juin 2022. Néanmoins le travail ne me correspond pas du tout, je n'apprend rien, je m'ennuie, et celui-ci est complétement différent de ce qu'on m'avait "vendu" à l'Entretien d'embauche.

J'ai vu sur le site pôle-emploi ainsi que sur le forum que si nous sommes en cours d'indemnité par celle ci, nous pouvons démissioné légitimement et récupéré nos Droits et allocation chômage dans le cas suivant:

-si vous jusitifez de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis votre ouverture de droit

J'ai donc contacté pôle-emploi à 3 reprises afin d'être réellement sur de cette affirmation, 2 d'entres eux m'ont dit que je rentrais bien dans cette case et donc que je pouvais quitter sans crainte ce CDD sans rien perdre, et un m'a dit qu'enfait les 3 cas ennoncés étaient cumulatif, c'est à dire qu'il faut cocher les 3 cases en même temps...? Ce qui me semble impossible et incohérent Et que tout dépendait de notre dossier... Mais je me retrouve du coup complétement perdue et stréssée par cette situation.

C'est pour ca que je vous ocntacte aujour'dhui car j'ai vu sur ce forumcertaines réponses de la part de Milou27 qui étaient clairs, nettes et concises.

Mes questions sont donc les suivantes:

- depuis mon ouverture de droit datant du 07 févirer 2022 si je venais à quitter volontaire ce CDD serait-il considéré comme le cas légitime cité plus haut ?
- étant donné qu'à date d'aujourd'hui cela fait 15 jours (sans compter les samedi et dimanche) que je suis en poste avec une période d'essaie passée, si je décidais de démissionné de celui-ci le versement de mon allocation chômage me serat-elle toujours versée ou me sera-t-elle suspendue ?
- les 3 cas sont-ils rellement cumulable ?
- si je peux quiiter ce poste faut-il faire une lettre de démission comme un poste en CDI ? Dans mon contrat rien ne stipule de préavis, par qui est-il indiqué ?
- et pour finir, si je décide de commencer une formation à domicile, que j'ai payée moi-même sans touché à mes CPF, est-ce considéré comme une reconvertion profesionnelle et peut odnc faire office de démission légitime ?

Merci par avance de vos retours, du temps que vous accorderés à mes intérrogations et vos réponses.

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Isadore · Answer 1 · Le 17-06-2022 à 14:56

Membre

Isadore Le 17-06-2022 à 14:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Prmeière question avant de continuer, votre employeur est-il d'accord pour cette rupture ? En effet, on ne démissionne pas d'un CDD, on le rompt. Vous devez avoir un motif reconnu pour pouvoir le rompre unilatéralement (par exemple un recrutement en CDI).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40

Sinon, il faut un accord avec votre employeur, sans quoi le contrat ne sera pas rompu, même si vous envoyez une lettre de "démission". Par conséquent, sauf si votre employeur vous licencie, vous serez encore considéré comme étant en emploi... donc sans droit aux allocations chômage, jusqu'à la fin du CDD. Et cela indépendemment d'un éventuel abandon de poste qui vous priverait aussi de salaire.

Visiteur

cheaper06 Le 17-06-2022 à 16:33

Bonjour, Je ne lui ai pas parlé, dès le début on m?avait dit que c?était une création de poste allant vers un CDI mais il est ai tout autre, il s?agit en réalité d?un renfort sur un accroissement d?activité. Chose que l?on ne m?avait pas dit, en passant les détails des missions qui ne correspondent pas non plus à ce qu?on m?avait vendu?

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Moderateur

milou27 Le 17-06-2022 à 19:13

Bonjour

L'analyse que je fais de la situation exposée :

1° - La démission d'un CDI occupé depuis + de 3 ans pour reprendre un CDI était légitime

2° - La rupture du CDI repris du fait de l'employeur le 30 Janvier 2022 vous a permis d'ouvrir des droits au chomage le 7 Février 2022
On peut supposer qu'il s'agit d'une nouvelle ouverture pour 24 mois (-de 53 ans)et non la reprise d'anciens droits (un reliquat de droits anciens non utilisés)

Dès lors , vous pouviez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus )

Vous avez repris un CDD de 6 mois le 30 Mai 2022 avec un période d'essai de 2 semaines qui est aujourd'hui achevée ...

Comme déjà dit par Isadore , vous ne pouvez plus mettre fin volontairement à celui-ci sauf avec l'accord écrit de l'employeur qu'il faudra matérialiser par la signature d'un document de rupture d'un commun accord

Comme vous n'avez travaillé que 15 jours depuis cette reprise d'emploi (3 semaines X 5 jours) et êtes en dessous du seuil des 65 jours de travail , cette perte volontaire d'emploi ne poserait pas problème au niveau de la reprise des droits mais c'est la rupture de ce CDD qui pose problème ...

Certains employeurs se refusent à convenir d'une rupture d'un commun accord d'un CDD, d'autres acceptent en considérant que la rupture relève d'une démission

il peut arriver (très rarement ) qu'un employeur qui refuse tout mode de rupture anticipée fasse le choix de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat

Votre démission du CDD pour suivre une formation en présentiel ou à distance n'est pas autorisée par la législation des CDD

Lors d'une embauche en CDD , Il est fréquent que les promesses de CDi ne se concrétisent jamais...

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cheaper06 · Answer 2 · Le 17-06-2022 à 16:33

Bonjour, Je ne lui ai pas parlé, dès le début on m?avait dit que c?était une création de poste allant vers un CDI mais il est ai tout autre, il s?agit en réalité d?un renfort sur un accroissement d?activité. Chose que l?on ne m?avait pas dit, en passant les détails des missions qui ne correspondent pas non plus à ce qu?on m?avait vendu?

milou27 · Answer 3 · Le 17-06-2022 à 19:13

Bonjour

L'analyse que je fais de la situation exposée :

1° - La démission d'un CDI occupé depuis + de 3 ans pour reprendre un CDI était légitime

2° - La rupture du CDI repris du fait de l'employeur le 30 Janvier 2022 vous a permis d'ouvrir des droits au chomage le 7 Février 2022
On peut supposer qu'il s'agit d'une nouvelle ouverture pour 24 mois (-de 53 ans)et non la reprise d'anciens droits (un reliquat de droits anciens non utilisés)

Dès lors , vous pouviez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus )

Vous avez repris un CDD de 6 mois le 30 Mai 2022 avec un période d'essai de 2 semaines qui est aujourd'hui achevée ...

Comme déjà dit par Isadore , vous ne pouvez plus mettre fin volontairement à celui-ci sauf avec l'accord écrit de l'employeur qu'il faudra matérialiser par la signature d'un document de rupture d'un commun accord

Comme vous n'avez travaillé que 15 jours depuis cette reprise d'emploi (3 semaines X 5 jours) et êtes en dessous du seuil des 65 jours de travail , cette perte volontaire d'emploi ne poserait pas problème au niveau de la reprise des droits mais c'est la rupture de ce CDD qui pose problème ...

Certains employeurs se refusent à convenir d'une rupture d'un commun accord d'un CDD, d'autres acceptent en considérant que la rupture relève d'une démission

il peut arriver (très rarement ) qu'un employeur qui refuse tout mode de rupture anticipée fasse le choix de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat

Votre démission du CDD pour suivre une formation en présentiel ou à distance n'est pas autorisée par la législation des CDD

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