démission d'un agent immobilier et droit de suite

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aud0907 Le 14-04-2023 à 11:43

Bonjour,

je suis agent immobilier depuis le 01/11/2020.Je souhaite quitter l'agence qui m'a embauché en contrat à durée indéterminée. J'ai deux questions: la première est dois-je 2 ou 3 mois de préavis, suis-je dans ma deuxième ou troisième année d'exercice? La deuxième est la suivante: est-ce qu'une clause qui indique que si je quitte l'entreprise ma rémunération ne sera équivalente qu'à 40 % de la commission que j'aurais du percevoir si je n'avais pas démissionné sous prétexte que je ne peux assister à la signature du compromis ou de l'acte authentique du fait de mon départ de l'agence est abusive ou est-elle légale si j'ai signé un avenant en ce sens. je précise que dans le contrat initial, le droit de suite de six mois est bien indiqué dans le contrat. En vous remerciant par avance pour votre réponse

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Alainverce · Answer 1 · Le 14-04-2023 à 13:48

Moderateur

Alainverce Le 14-04-2023 à 13:48

+ 1000 messages

Bonjour.

Avez vous regardé ce que prévoit votre convention ?

Cdt.

Visiteur

aud0907 Le 17-04-2023 à 09:35

Bonjour j?ai bien lu l?article 10 de la convention collective de l?immobilier mais cela ne précise pas si l?agence peut payer moins que ce qui était prévu à partir du moment où c?est noté dans le contrat

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aud0907 · Answer 2 · Le 17-04-2023 à 09:35

Bonjour j?ai bien lu l?article 10 de la convention collective de l?immobilier mais cela ne précise pas si l?agence peut payer moins que ce qui était prévu à partir du moment où c?est noté dans le contrat

Doudou92 · Answer 3 · Le 27-12-2023 à 19:56

Bonjour,

J'ai travaillé pour une agence immobilière en tant que conseiller immobilier indépendant.J'ai quitté cette agence en invoquant le droit de suite sur un mandat que j'avais entré en exclusivité. Au 3 mois de l'exclusivité (qui aurait dû être renouvelé automatiquement de 3 mois sans dénonciation des clients), les clients ont souhaité resiler le mandat. Entre temps l'agence pour laquelle je travaillais a réussi a convaincre les clients de résigner un mandat en exclusivité dans lequel bien évidemment je n'apparaissait plus...
Je trouve cette pratique un peu douteuse et je pense que ça doit être monnaie courante. Je n'ai donc plus aucun droit de commission sur la vente qui est train de se faire. Ai-je un recours possible? Merci

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