Demission conjoint muté et résidence secondaire

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Eliane85000 Le 29-10-2023 à 14:36

Bonjour,
Mon mari sera muté dans 3 mois dans la région où nous avons acheté une résidence secondaire et où nous nous sommes mariés il y a 2 ans et à 130 kms de notre domicile actuel et commun que nous louons. Je précise que mon mari a déclarer ce logement comme habitation principale pour des raisons fiscales mais est resté aussi co-locataire du logement actuel que nous occupons.
Mon employeur refuse une rupture conventionnelle et de m'accorder plus de télétravail. J envisage donc de démissionner de mon poste que j occupe depuis 5 ans en CDI car je devrai faire trop de route et continuer à gérer mes enfants.
Est ce que Pôle emploi acceptera ma démission comme légitime et aurais je droit à l allocation de retour à l emploi (ARE) ? Je n arrive pas à obtenir une réponse ferme de leur part.
Merci beaucoup pour vos avis.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-10-2023 à 17:03

Moderateur

Zen Maritime Le 29-10-2023 à 17:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour que votre démission soit qualifiée de légitime et vous ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage il faut pouvoir produire les justificatifs suivants :

- justificatif de vie commune en votre domicile actuel, c'est-à-dire le logement que vous louez (ex: bail à vos deux noms)
- justificatif de la mutation de votre mari vous obligeant à déménager (ex: avenant à son contrat de travail, attestation de l'employeur...)
- justificatif de votre nouvelle résidence commune là où votre mari aura été muté (ex: facture de fournisseur d'énergie à vos deux noms)

NB : dans la lettre où vous remettrez votre démission vous n'avez pas à indiquer de motif pour lequel vous démissionnez, toutefois dans le cas qui est le vôtre vous pourriez mentionner que vous démissionnez par obligation de déménager pour suivre votre mari dans sa mutation professionnelle, et vous pourrez en produire une copie pour votre dossier au Pôle Emploi

cordialement
zen maritime

Visiteur

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 18:02

Bonsoir,

Merci beaucoup pour tous ces renseignements??
Le fait que notre résidence secondaire qui est fiscalement la résidence principale de mon mari devienne la mienne également et que le bail du logement en location (à notre nom à tous les 2 ) ne va t elle pas créer une interrogation pour Pole Emploi ? Car lui finalement ne déménage que du logement loué et non de sa résidence principale au sens fiscal....
Quoi qu'il en soit nous pourrons fournir tous les documents énoncés.
Merci beaucoup.

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Visiteur

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 18:09

Désolée pour les (??) faute de frappe de ma part !!

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-10-2023 à 18:11

Pour ce que j'en sais, le Pôle Emploi ne s'intéresse pas à savoir si vous déménagez pour aller habiter à l'hôtel, ou dans un mobil-home, ou en hébergement à titre gratuit chez des personnes de connaissance qui vous fourniraient le logis...

Ce qui est examiné c'est le fait que vous ayez été dans l'obligation de démissionner pour déménager afin de pouvoir continuer à mener vie conjointe avec votre mari

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 18:20

Merci d avoir pu répondre si rapidement et de vos précieux conseils.
Bonne soirée.??

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-10-2023 à 18:36

Peut-être la DGFiP pourrait vous questionner plus que le Pôle Emploi, en particulier si votre mari déclare des frais de double résidence avec d'un côté une résidence secondaire à 130 km mais qui est déclarée en principal alors qu'en réalité vous habitez principalement le logement que vous louez... bien sûr tout cela ne regarde que vous et votre centre des impôts

Ce qui concerne le centre des impôts, pour déterminer le lieu de votre résidence principale, c'est de savoir où se regroupent les centres d'intérêts tels que par exemple l'agence bancaire où l'on reçoit le virement de son salaire, la caisse d'assurance maladie à laquelle on est affilié, l'organisme assureur auquel on déclare sa résidence principale etc

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 19:45

Mon mari n a pas déclaré de frais de double résidence, ni de frais kilométriques car pour son employeur il est toujours domicilié à notre logement commun, pareil pour la cpam.

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Visiteur

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 19:51

C est vrai que notre situation est un peu spéciale mais cette mutation est une opportunité pour mon mari et aussi pour moi. En espérant que cela fonctionne et que je me retrouve pas sans revenus. Encore mille fois merci. Bonne soirée.

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0

+ -

Eliane85000 · Answer 2 · Le 29-10-2023 à 18:02

Bonsoir,

Merci beaucoup pour tous ces renseignements??
Le fait que notre résidence secondaire qui est fiscalement la résidence principale de mon mari devienne la mienne également et que le bail du logement en location (à notre nom à tous les 2 ) ne va t elle pas créer une interrogation pour Pole Emploi ? Car lui finalement ne déménage que du logement loué et non de sa résidence principale au sens fiscal....
Quoi qu'il en soit nous pourrons fournir tous les documents énoncés.
Merci beaucoup.

Eliane85000 · Answer 3 · Le 29-10-2023 à 18:09

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 18:09

Désolée pour les (??) faute de frappe de ma part !!

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 29-10-2023 à 18:11

Pour ce que j'en sais, le Pôle Emploi ne s'intéresse pas à savoir si vous déménagez pour aller habiter à l'hôtel, ou dans un mobil-home, ou en hébergement à titre gratuit chez des personnes de connaissance qui vous fourniraient le logis...

Ce qui est examiné c'est le fait que vous ayez été dans l'obligation de démissionner pour déménager afin de pouvoir continuer à mener vie conjointe avec votre mari

cordialement
zen maritime

Eliane85000 · Answer 5 · Le 29-10-2023 à 18:20

Eliane85000 Le 29-10-2023 à 18:20

Merci d avoir pu répondre si rapidement et de vos précieux conseils.
Bonne soirée.??

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 29-10-2023 à 18:36

Peut-être la DGFiP pourrait vous questionner plus que le Pôle Emploi, en particulier si votre mari déclare des frais de double résidence avec d'un côté une résidence secondaire à 130 km mais qui est déclarée en principal alors qu'en réalité vous habitez principalement le logement que vous louez... bien sûr tout cela ne regarde que vous et votre centre des impôts

Ce qui concerne le centre des impôts, pour déterminer le lieu de votre résidence principale, c'est de savoir où se regroupent les centres d'intérêts tels que par exemple l'agence bancaire où l'on reçoit le virement de son salaire, la caisse d'assurance maladie à laquelle on est affilié, l'organisme assureur auquel on déclare sa résidence principale etc

cordialement
zen maritime

Eliane85000 · Answer 7 · Le 29-10-2023 à 19:45

Mon mari n a pas déclaré de frais de double résidence, ni de frais kilométriques car pour son employeur il est toujours domicilié à notre logement commun, pareil pour la cpam.

Eliane85000 · Answer 8 · Le 29-10-2023 à 19:51

C est vrai que notre situation est un peu spéciale mais cette mutation est une opportunité pour mon mari et aussi pour moi. En espérant que cela fonctionne et que je me retrouve pas sans revenus. Encore mille fois merci. Bonne soirée.

Demission conjoint muté et résidence secondaire

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