Démission, congés déjà posés et arrêt maladie pendant les congés

Question

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Mat79 Le 30-08-2023 à 15:54

Bonjour à tous,

J ai une question sur un cas un peu technique de démission.
Le 05 juillet j ai démissionné de mon entreprise et j ai un préavis de 3 mois, qui m emmène donc jusqu'au 04 octobre au soir.
Plusieurs questions se posent:
- j avais posé avant ma démission 2 jours de RTT les 10 et 11 août. J ai compris que les RTT ne prolongent pas le préavis, pouvez vous me le confirmer?
- j avais également posé avant ma démission 3 semaines de CP du 14 août au 1er septembre (3 semaines). Qui eux prolongent.
Mais j ai eu un arrêt maladie du 14 août au 24, puis du 28 août au 1er septembre. Mes CP sont donc transformés en arrêt maladie (et c est bien le cas informatiquement sur le logiciel de congés de mon entreprise) et finalement je n ai plus qu une seule journée de CP c est le vendredi 25 août.
Ma question est donc, est ce que un arrêt de travail pendant un congés payés durant un préavis de démission annule ces congés payés également en termes de rallongement de durée du préavis?
En clair ma date de fin qui devait être 5 juillet + 3 mois de préavis + 3 semaines de CP soit le 25/10 au soir devient elle suite à cet arrêt maladie 5 juillet + 3 mois de préavis+ 1 jour de CP soit le 5 octobre au soir?
Merci beaucoup par avance de votre aide car je ne trouve pas de réponse précise sur ce cas bien spécifique.

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Mat79 · Answer 1 · Le 31-08-2023 à 16:23

Visiteur

Mat79 Le 31-08-2023 à 16:23

visiteur

Bonjour à tous,

De plus en plus perdu sur le sujet.
D un côté j ai contacté les agents du ministère du travail qui me disent que mes congés ayant débutés min préavis est bien prolongé.De l autre je lis sur le site du ministère du travail que en cas d arrêt maladie pendant les CP l employeur doit reporter les congés ??!!

Perdu pour le coup.

Visiteur

Mat79 Le 01-09-2023 à 11:53

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Mat79 · Answer 2 · Le 01-09-2023 à 11:53

Mat79 Le 01-09-2023 à 11:53

Personne ?

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-09-2023 à 12:20

Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2023 à 12:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Voyez l'information sur le site service-public > arrêt maladie et congés payés > maladie ordinaire > arrêt établi pendant les congés

lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest=

cordialement
zen maritime

Visiteur

Mat79 Le 01-09-2023 à 13:04

Bonjour.
Merci pour la réponse.J avais vu cet article et effectivement mon employeur m a recredite mes CP.
Mais ma question porte plus sur la durée du préavis.Le fait que les CP soient recrédites est ce que du coup ça annule le rallongement du préavis également où c est distinct?

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2023 à 15:06

Je ne sais pas, au départ vos CP avaient été posés et acceptés avant que vous ne remettiez votre démission, puis vos CP se sont trouvés suspendus et reportés du fait des arrêts de travail intervenus en cours de congés, la question qui se pose :
- est-ce que votre employeur peut vous imposer de prendre les CP reportés - ils étaient programmés avant de démissionner - ce qui décalerait du même coup votre fin de contrat ?
- ou est-ce que votre fin de contrat n'est pas différée - arrêt pour maladie ordinaire - et les CP reportés vous sont payés avec votre solde de tout compte ?

d'autres intervenants vous répondront mieux que je ne saurais le faire...

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Mat79 Le 01-09-2023 à 15:43

En tout cas merci beaucoup Zen Maritime d avoir pris le temps de regarder et de me répondre, on ne sait pas trop vers qui se tourner avec ces questions et l on se sent un peu désespéré.
Espérons que quelqu un soit capable de répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.

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Mat79 · Answer 4 · Le 01-09-2023 à 13:04

Bonjour.
Merci pour la réponse.J avais vu cet article et effectivement mon employeur m a recredite mes CP.
Mais ma question porte plus sur la durée du préavis.Le fait que les CP soient recrédites est ce que du coup ça annule le rallongement du préavis également où c est distinct?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 01-09-2023 à 15:06

Je ne sais pas, au départ vos CP avaient été posés et acceptés avant que vous ne remettiez votre démission, puis vos CP se sont trouvés suspendus et reportés du fait des arrêts de travail intervenus en cours de congés, la question qui se pose :
- est-ce que votre employeur peut vous imposer de prendre les CP reportés - ils étaient programmés avant de démissionner - ce qui décalerait du même coup votre fin de contrat ?
- ou est-ce que votre fin de contrat n'est pas différée - arrêt pour maladie ordinaire - et les CP reportés vous sont payés avec votre solde de tout compte ?

d'autres intervenants vous répondront mieux que je ne saurais le faire...

cordialement
zen maritime

Mat79 · Answer 6 · Le 01-09-2023 à 15:43

En tout cas merci beaucoup Zen Maritime d avoir pris le temps de regarder et de me répondre, on ne sait pas trop vers qui se tourner avec ces questions et l on se sent un peu désespéré.
Espérons que quelqu un soit capable de répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.

Démission, congés déjà posés et arrêt maladie pendant les congés

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