Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Démission / Clause de non-concurrence / Droit au chômage

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-02-2023 à 17:38

Bonjour,

J'ai reçu une promesse d'Embauche de la part d'une entreprise concurrente, que je souhaite accepter.
J'ai cependant une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail actuel.
J'ai l'intention de démissionner pour rejoindre cette nouvelle entreprise or je n'ai pas la certitude que mon employeur va lever, ou pas, ma clause de non-concurrence.
Il peut le faire dans un délai de 15 jours suivant la date de rupture du contrat de travail (ma démission).
S'il ne lève finalement pas ma clause de non-concurrence, il devra me payer la contrepartie pécuniaire qui est prévue au contrat mais je ne pourrai rejoindre l'entreprise qui m'a fait une promesse d'embauche.
Je serai donc au final sans emploi.
Dans ce cas précis, ai-je droit de percevoir l'ARE ? Si oui, en cumul de la contrepartie pécunaire de ma clause de non-concurrence ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Bien à vous,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-02-2023 à 18:16

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si au final ,vous renoncez à ce 2eme emploi , vous ne pourrez pas bénéficier du chomage indemnisé

    Pour limiter la casse ....Si vous avez démissionné d'un emploi occupé pendant + de 3 ans , vous pourriez tout de même commencer ce deuxième emploi et vous mettre d'accord avec l'employeur pour qu'il mette fin à la période d'essai  ( à n'importe quelle date )

    Votre démission du 1er emploi pour reprendre un CDI serait légtime et ouvrirait droit au chomage si l'emploi repris est rompu par l'employeur à n'importe quelle date 
    Visiteur

    Le 22-02-2023 à 20:52

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour vos éléments de réponse.
    Bien à vous
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés