[Résolu] Démission CDI - Droit chômage après changement d'employeur ?

Question

Visiteur

Darkazy Le 25-08-2023 à 20:20

Bonjour,

Voici ma situation :

J'ai travaillé en CDI pour un employeur A pendant 5 ans.
J'ai ensuite démissionné, pour démarrer un CDI pour un nouvel employeur B. Cela fait maintenant un peu moins de 1 an.
J'ai une autre opportunité professionnelle, pour un 3eme employeur C en CDI et j'hésite à démissionner à nouveau de mon CDI actuel (employeur B).

Question :
Si je démissionne de mon employeur actuel (employeur B) pour démarrer un CDI pour l'employeur C, ai-je droit au chômage dans ces divers scénarios :
1) Rupture de ma période d'essai par l'employeur C
2) licenciement après ma période d'essai par l'employeur C (par exemple licenciement économique...)

Il me semble avoir lu que le chômage est possible dans ces 2 cas, à condition d'avoir travaillé sans discontinuité pendant X années avant. Mais est-ce que mon précédent changement d'employeur A vers B il y a moins d'un an compte comme une discontinuité ? Je n'ai eu aucun jour entre ces 2 CDIs.

J'aimerais écarter le risque de ne pas avoir droit au chômage si jamais mon CDI se passait mal avec mon potentiel futur employeur C...

Merci d'avance pour vos lumières.

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milou27 · Answer 1 · Le 26-08-2023 à 07:24

Moderateur

milou27 Le 26-08-2023 à 07:24

+ 1000 messages

Bonjour

Date rupture de A ?
Date reprise de B ?

Membre

Darkazy Le 26-08-2023 à 08:05

Bonjour,
A : Fin de contrat le dimanche 25/09/2022 inclus
B : Début de contrat le lundi 26/09/2022

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Moderateur

milou27 Le 26-08-2023 à 08:46

Du fait que vous totalisez + de 3 ans d'affiliation continue en occupant l'emploi actuel (B)
Si vous démisionnez de B pour reprendre un CDI (C) la rupture de celui-ci du fait de l'employeur ouvrira droit au chomage indemnisé et ce, quelle que soit la durée retravaillée et ou le motif de rupture du contrat

EXTRAIT : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

§ 5 - Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.

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Membre

Darkazy Le 27-08-2023 à 10:53

OK super, merci pour votre confirmation et ces éléments.

Je n'ai pas trop compris la subtilité des 65 jours travaillés dans l'extrait par contre.

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Moderateur

milou27 Le 27-08-2023 à 11:55

En fait , le droit au chomage est également ouvert si l'employeur met fin au CDI repris AVANT ou APRES 65 jours de travail, peu importe

La rupture du fait de l'employeur après 65 jours concerne surtout les demandeurs d'emploi qui ont démissionné d'un emploi alors qu'ils ne totalisaient pas 3 ans d'affiliation continue à l'assurance chomage (1 ou plusieurs emplois accolés)

Les 65 travaillés ont neutralisé les effets d'une démission précédante et la perte involontaire du dernier emploi ouvre droit au chomage indemnisé

On retrouve la règle des 65 jours de travail (3 mois) dans beaucoup de situations

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Membre

Darkazy Le 27-08-2023 à 12:06

OK c'est clair. Merci. Bonne journée.

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0

+ -

Darkazy · Answer 2 · Le 26-08-2023 à 08:05

Darkazy Le 26-08-2023 à 08:05

Bonjour,
A : Fin de contrat le dimanche 25/09/2022 inclus
B : Début de contrat le lundi 26/09/2022

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milou27 · Answer 3 · Le 26-08-2023 à 08:46

Du fait que vous totalisez + de 3 ans d'affiliation continue en occupant l'emploi actuel (B)
Si vous démisionnez de B pour reprendre un CDI (C) la rupture de celui-ci du fait de l'employeur ouvrira droit au chomage indemnisé et ce, quelle que soit la durée retravaillée et ou le motif de rupture du contrat

EXTRAIT : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

§ 5 - Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.

Darkazy · Answer 4 · Le 27-08-2023 à 10:53

Darkazy Le 27-08-2023 à 10:53

OK super, merci pour votre confirmation et ces éléments.

Je n'ai pas trop compris la subtilité des 65 jours travaillés dans l'extrait par contre.

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milou27 · Answer 5 · Le 27-08-2023 à 11:55

En fait , le droit au chomage est également ouvert si l'employeur met fin au CDI repris AVANT ou APRES 65 jours de travail, peu importe

La rupture du fait de l'employeur après 65 jours concerne surtout les demandeurs d'emploi qui ont démissionné d'un emploi alors qu'ils ne totalisaient pas 3 ans d'affiliation continue à l'assurance chomage (1 ou plusieurs emplois accolés)

Les 65 travaillés ont neutralisé les effets d'une démission précédante et la perte involontaire du dernier emploi ouvre droit au chomage indemnisé

On retrouve la règle des 65 jours de travail (3 mois) dans beaucoup de situations

Darkazy · Answer 6 · Le 27-08-2023 à 12:06

Darkazy Le 27-08-2023 à 12:06

OK c'est clair. Merci. Bonne journée.

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