Démission CDD pour CDI et accident de trajet pendant le préavis et prise de poste futur employeur

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Le Juge Le 22-02-2023 à 16:38

Bonjour,

J'ai posé ma démission de mon contrat en cdd pour un poste en CDI prévu le 5 mars mais j'ai eu un accident de trajet avec arrêt. Mon contrat se voit suspendu (préavis aussi) Ma démission est-elle toujours en cours, et se terminant le 3 mars, mais étant toujours en arrêt puis je prendre mon poste en CDI malgré tout ?
J'ai vu que l'on pouvait démissionner pendant un accident de trajet avec arrêt mais que le préavis est prolongé, et mon contrat en CDD se terminant initialement le 24 Mars, es ce que c'est le terme du contrat initialement prévu qui s'applique ? Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 22-02-2023 à 18:32

Bonjour

D'un point de vue légal, le préavis de démission dont la durée est égale à 1 jour par semaine écoulée en CDD dans la limite de 2 semaines, a été supendu pendant la durée de votre arrêt de travail pour accident de trajet

Tout dépend donc de la durée exacte du préavis et celle de votre arrêt de travail

mais vous avez toujours la possibilité de négocier avec l'employeur une dispense de préavis

Henriri · Answer 2 · Le 22-02-2023 à 18:54

Membre

Henriri Le 22-02-2023 à 18:54

+ 1000 messages

Hello !

Mais le juge ne peut pas commencer le travail chez son nouvel employeur tant qu'il est en arret de travail aux yeux de la sécurité sociale..

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