Démission avant la date de fin de prise de congé n-1 non pris

Question

Visiteur

Arthur33 Le 08-02-2024 à 20:14

Bonjour,

J'ai été recruté le 17 mars 2022 et j'ai déposé ma démission le 10 janvier 2024 mon préavis est de 3 mois donc mon dernier jour de travail sera le 10 avril. La date butoir avant de prendre mes congés n-1 est le 15 avril.
Je n'ai pris que 7 jours de congés depuis mon Embauche. Est ce que sera versé dans mon solde de tout compte les congés n-1 moins les 7 jours et n ? ou est ce que je perdrai les jours n-1. Si c'est le cas vaut il mieux que je prenne tous mes congés n-1 pendant ma période de préavis ? Je préfererais ne pas les poser et toucher un solde de compte comprenant les jours n-1 et n.

En vous remerciant par avance de vos retour

Bien cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 09-02-2024 à 09:12

Moderateur

milou27 Le 09-02-2024 à 09:12

+ 1000 messages

Devant l'incertitude de percevoir la totalité des CP de N-1 ( 23 jours) lors du solde de tout compte règlé le 9 Avril (et non le 10) Il serait peut-être préférable de poser la totalité des CP de N-1 avant le 9 Avril sachant toutefois que les CP posés pendant un préavis décalent la fin de celui-ci d'autant (soit vers le 7 Mai)

Il vaudrait peut-être mieux en discuter avant avec l'employeur

il peut décider de maintenir la date de fin de contrat au 9 Avril tout comme vous règler la totalité des congés de N-1 + N avec le solde de tout compte du 9 Avril

Visiteur

Arthur33 Le 09-02-2024 à 13:28

Merci beaucoup pour votre réponse et l'aide que vous m'apportez cependant je viens de lire ces ligne sur ce même site il est dit que la prise de congés si je comprend bien n'a pas d'influence sur la date effective de départ :

2ème cas : les congés sont posés après la notification de la démission

Vous n'aviez pas posé de congé avant de démissionner. Toutefois, après avoir notifié votre démission à votre employeur, vous souhaitez prendre quelques jours de vacances.

Dans ce cas, il vous faudra l'accord de l'employeur. En effet, il n'est pas obligé d'accepter. La prise de congés doit être fixée d'un commun accord entre les parties.

Si votre employeur accepte votre demande de congés, cette fois-ci le préavis ne sera pas suspendu pendant les congés.

Votre contrat de travail prendra fin à la date initialement prévue, c'est-à-dire, à la fin de la période de préavis, à moins que vous et l'employeur n'en décidiez autrement.

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Membre

Henriri Le 09-02-2024 à 13:58

Hello !

Quand on démissionne alors qu'on avait déjà demandé des congés et qu'ils ont été acceptés, le préavis et augmenté d'autant.

Quand on demande des congés alors qu'on a déjà donné sa démission les congés n'allongenet pas le préavis mais ils resteent soumis à l'accord de l'employeur comme d'habitude.

En tout cas des congés acquis mais non pris sont payés dans le solde de tout compte.

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Arthur33 · Answer 2 · Le 09-02-2024 à 13:28

Merci beaucoup pour votre réponse et l'aide que vous m'apportez cependant je viens de lire ces ligne sur ce même site il est dit que la prise de congés si je comprend bien n'a pas d'influence sur la date effective de départ :

2ème cas : les congés sont posés après la notification de la démission

Vous n'aviez pas posé de congé avant de démissionner. Toutefois, après avoir notifié votre démission à votre employeur, vous souhaitez prendre quelques jours de vacances.

Dans ce cas, il vous faudra l'accord de l'employeur. En effet, il n'est pas obligé d'accepter. La prise de congés doit être fixée d'un commun accord entre les parties.

Si votre employeur accepte votre demande de congés, cette fois-ci le préavis ne sera pas suspendu pendant les congés.

Votre contrat de travail prendra fin à la date initialement prévue, c'est-à-dire, à la fin de la période de préavis, à moins que vous et l'employeur n'en décidiez autrement.

Henriri · Answer 3 · Le 09-02-2024 à 13:58

Hello !

Quand on démissionne alors qu'on avait déjà demandé des congés et qu'ils ont été acceptés, le préavis et augmenté d'autant.

Quand on demande des congés alors qu'on a déjà donné sa démission les congés n'allongenet pas le préavis mais ils resteent soumis à l'accord de l'employeur comme d'habitude.

En tout cas des congés acquis mais non pris sont payés dans le solde de tout compte.

A+

Arthur33 · Answer 4 · Le 09-02-2024 à 16:39

Merci beaucoup pour votre réponse

Oui c'est pour cette raison que dans mon idée j'ai pris soin de déposer ma démission le 10 janvier en m'assurant auprès de mon responsable la date à laquelle les congés n-1 seront perdu s'il n'était pas pris en temps dans des conditions normale hors cadre de démission. Donc si le départ s'effectue avant la date de perte des CA non pris ils me seront payé dans mon solde de tout compte.

Meilleurs salutations

Démission avant la date de fin de prise de congé n-1 non pris

Forum Démissionner, Prise d'acte

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