Démission avant 65 jours ouvrés

Question

Visiteur

David_hh Le 28-05-2023 à 11:02

Bonjour, je ne lis pas des choses très claires, parfois contradictoires sur ces sujets, que je découvre.

Ma situation est simple : je viens de commencer un nouvel emploi (il y a deux semaines; statut cadre) et auparavant, j étais indemnisé par Pole Emploi (il me restait encore plus d'un an d'indemnisation), car j'avais quitté mon précédent CDI dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

ETant assez déçu par de nombreuses choses se révélant différentes de ce qui m'avait été décrit, j'envisage de quittter cet emploi pour en rechercher un autre : je comprends de mes lectures qu'il est préférable de démissionner plutôt que d'être licencié au cours des 65 premiers jours ; ce qu'il faut en comprendre je pense est que licenciement ou démission avant 65 jours = reprise pour moi des Droits ; démision après 65 jours = perte des droits ; licenciement après 65 jours ouvrés = rechargement de mes droits (j'avais travaillé plus de 6 mois au cours des 24 derniers mois)

Merci de valider ( ou pas) : je pense que cela éclairera pas mal de gens !

Cdt

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milou27 · Answer 1 · Le 28-05-2023 à 11:31

Moderateur

milou27 Le 28-05-2023 à 11:31

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous n'avez repris que cet emploi depuis l'ouverture originelle des droits lors de la RC et ne disposez pas d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement, vous pouvez mettre fin volontairement à l'emploi occupé actuellement (ou un autre emploi repris à la suite) sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits .

Pour le décompte des 65 jours de travail, VOIR l'autre post ouvert : Ai-je droit a l?ARE? - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

La règle des 65 jours de travail s'applique au cas par cas en fonction du parcours du demandeur d'emploi

Membre

David_hh Le 29-05-2023 à 10:57

Merci Milou
Mais je ne comprends pas pourquoi vous parlez de cas par cas : je n'ai pas lu que Pole Emploi avait une liberté d'apréciation dans ce cas (dans d autres cas oui mais pas dans celui la)
Seconde question : quid si comme vous le dites, je dispose d un reliquat d anciens droits ouverts antérieurement ? Logiquement c est le cas car j avais connu une période d inscription a pole emploi qq semaines avant de commencer le CDI que j'ai rompu par RC (de mémoire la carence avait fait que je n ai rien perçu)
S il vous plait essayez de clarifier car je pensais avoir compris et ces deux éléments me replongent dans le flou ..

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Moderateur

milou27 Le 29-05-2023 à 16:54

Bonjour

C'est précisément pour tenir compte de la situation de chacun que je parlais "du cas par cas "

Dans la mesure ou vous avez déjà ouvert des droits à x date que l'on pourrait qualifier "d'ouverture originelle ; le décompte des 65 jours de travail s'effectue en tenant compte de la durée de tous les emplois repris et quittés depuis cette ouverture

Si vous quittez volontairement un emploi repris après avoir travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits, Pole emploi ne reprendrait pas le versement des droits ouverts (le reliquat)

En clair : les 65 jours de travail ne concernent pas que le dernier emploi quitté volontairement mais tous les emplois repris et quittés depuis l'ouverture originelle des droits

Toutefois, des lors que l'on dépasse les 65 jours de travail , il est possible de mettre fin volontairement à un autre emplosi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 6 jours ou bien 8 jours calendaires

Ex - Ouverture originellel des droits le 1er Janvier
Reprise d'un CDD de 4 mois le 10 Janvier
Fin du CDD le Mardi 10 mai
Reprise d'un CDI le Mercredi 11 Mai suivie d'une rupture volontaire le Mercredi 17 mai
Moins de 8 jours calendaires = reprise des droits ouverts

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David_hh · Answer 2 · Le 29-05-2023 à 10:57

Merci Milou
Mais je ne comprends pas pourquoi vous parlez de cas par cas : je n'ai pas lu que Pole Emploi avait une liberté d'apréciation dans ce cas (dans d autres cas oui mais pas dans celui la)
Seconde question : quid si comme vous le dites, je dispose d un reliquat d anciens droits ouverts antérieurement ? Logiquement c est le cas car j avais connu une période d inscription a pole emploi qq semaines avant de commencer le CDI que j'ai rompu par RC (de mémoire la carence avait fait que je n ai rien perçu)
S il vous plait essayez de clarifier car je pensais avoir compris et ces deux éléments me replongent dans le flou ..

milou27 · Answer 3 · Le 29-05-2023 à 16:54

Bonjour

C'est précisément pour tenir compte de la situation de chacun que je parlais "du cas par cas "

Dans la mesure ou vous avez déjà ouvert des droits à x date que l'on pourrait qualifier "d'ouverture originelle ; le décompte des 65 jours de travail s'effectue en tenant compte de la durée de tous les emplois repris et quittés depuis cette ouverture

Si vous quittez volontairement un emploi repris après avoir travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits, Pole emploi ne reprendrait pas le versement des droits ouverts (le reliquat)

En clair : les 65 jours de travail ne concernent pas que le dernier emploi quitté volontairement mais tous les emplois repris et quittés depuis l'ouverture originelle des droits

Toutefois, des lors que l'on dépasse les 65 jours de travail , il est possible de mettre fin volontairement à un autre emplosi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 6 jours ou bien 8 jours calendaires

Ex - Ouverture originellel des droits le 1er Janvier
Reprise d'un CDD de 4 mois le 10 Janvier
Fin du CDD le Mardi 10 mai
Reprise d'un CDI le Mercredi 11 Mai suivie d'une rupture volontaire le Mercredi 17 mai
Moins de 8 jours calendaires = reprise des droits ouverts

David_hh · Answer 4 · Le 29-05-2023 à 19:43

Membre

David_hh Le 29-05-2023 à 19:43

< 10 messages

D'accord, je comprends mieux.
Très concrètement, j'ai eu un emploi A, que j'ai quitté par RC, je me suis inscrit a Pole emploi mais n'ai pas été indemnisé car j'ai très vite trouvé un emploi B. Que j'ai aussi quitté par RC un an plus tard. Je me suis réinscrit à Pole Emploi, ai eu une ouverture de droits, ai été indemnisé pendant plusieurs mois, et il restait une petite année d'indemnisation possible. J'ai récemment commencé un nouvel emploi C, depuis moins d'un mois, que peut-être, je vais quitter. Vais-je être indemnisé si je démissionne ? Ou est-ce préférable que ce soit, par hypothèse, mon employeur qui rompe ma période d'essai ?
Vous avez l air de bien maitriser le sujet, si vous pouviez me donner la réponse ca me soulagerait. Merci !

Moderateur

milou27 Le 30-05-2023 à 07:49

Bonjour

Si je comprends bien , lorsque vous avez quitté l'emploi A vous vous êtes inscrit à Pole et ces derniers vous ont ouvert des droits que vous n'avez pas utilisés puisque vous avez repris de suite un emploi B

Vous devez avoir une trace de cette ouverture des droits qui constitue une ouverture originelle (?)

Dès lors en reprenant un emploi B à la suite qui vous avez occupé pendant un an , vous avez forcément retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits et de ce fait ,vous ne pouvez plus mettre fin volontairement à l'emploi C repris, sinon vous perdriez vos droits (ceux ouverts lors de la rupture de A)

Pour ne pas les perdre, il faut que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai de l'emploi C
Idem pour tout autre emploi repris à l'avenir

Les droits que vous avez ouverts lors de la rupture de A sont utilisables pendant 5 ans

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milou27 · Answer 5 · Le 30-05-2023 à 07:49

Bonjour

Si je comprends bien , lorsque vous avez quitté l'emploi A vous vous êtes inscrit à Pole et ces derniers vous ont ouvert des droits que vous n'avez pas utilisés puisque vous avez repris de suite un emploi B

Vous devez avoir une trace de cette ouverture des droits qui constitue une ouverture originelle (?)

Dès lors en reprenant un emploi B à la suite qui vous avez occupé pendant un an , vous avez forcément retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits et de ce fait ,vous ne pouvez plus mettre fin volontairement à l'emploi C repris, sinon vous perdriez vos droits (ceux ouverts lors de la rupture de A)

Pour ne pas les perdre, il faut que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai de l'emploi C
Idem pour tout autre emploi repris à l'avenir

Les droits que vous avez ouverts lors de la rupture de A sont utilisables pendant 5 ans

David_hh · Answer 6 · Le 31-05-2023 à 07:22

Membre

David_hh Le 31-05-2023 à 07:22

< 10 messages

Bonjour Milou, je n'ai pas conservé un courrier d'ouverture de droits originelle : sur mon espace pole emploi (qui est sensé afficher pendant 3 ans les courriers, le premier est de fin 2022..)
Je ne saurais dire s'ils m'ont ouvert des droits en 2020, je sais que je me suis inscrit, qu'il y a avait un délai (indemnité de RC, de congés payés) ; et j'ai eu une inactivité de 15 jours en fait avant l'emploi B donc je n'ai rien perçu.. Mais je ne sais pas s'ils m'avaient ouvert des droits : en tous cas sur mon espace personnel Pole Emploi, l'emploi A et sa RC apparaissent.

Dernier élément dont je viens de me rendre compte que j'avais complètement oublié ! En fait, il y a eu l'emploi A, la RC, puis l'emploi disons A ' (que j'ai donc trouvé au bout de 15 jours), ou je ne suis pas resté et dont j'ai démission en période d'essai car l'emploi B m'a été proposé , puis ce que j'ai indiqué, RC de l'emploi B, indemnisation, et je suis dans l'emploi C en période d'essai.

Peut etre que cette démission A' au milieu peut résoudre la question :) ?
Bonne journée

Moderateur

milou27 Le 31-05-2023 à 08:06

Bonjour

NON - l'emploi A ne change rien à la situation actuelle

Commes vous dites vous souvenir d'un délai de carence sur le courrier de Pole emploi et avez perçu des allocations pendant plusieurs mois , c'est bien parce que des droits ont déja été ouverts et il s'avère que depuis cette ouverture vous avez retravaillé plus de 65 jourts en tout (tous emplois repris et quittés confondus)

dès lors , il ne faut plus mettre fin volontairement à un emploi repris (démission, rupture période d'essai à votre initiative) car car sinon les droits qu'il vous reste seraient gelés

Il faudrait que ce soit l'employeur qui prenne l'initiative de rompre la période d'essai de l'emploi actuel (perte involontaire d'emploi) ce qui vous permettrait de bénéficier de la reprise du versement des droits déjà ouverts

Les droits anciens sont toujours versés jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits

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Membre

David_hh Le 02-06-2023 à 06:52

Merci Milou :)
Je serais donc potentiellement indemnisé, si jamais l'employeur rompait, quel que soit le moment ?

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Moderateur

milou27 Le 02-06-2023 à 07:10

OUI - quel que soit le moment

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milou27 · Answer 7 · Le 31-05-2023 à 08:06

Bonjour

NON - l'emploi A ne change rien à la situation actuelle

Commes vous dites vous souvenir d'un délai de carence sur le courrier de Pole emploi et avez perçu des allocations pendant plusieurs mois , c'est bien parce que des droits ont déja été ouverts et il s'avère que depuis cette ouverture vous avez retravaillé plus de 65 jourts en tout (tous emplois repris et quittés confondus)

dès lors , il ne faut plus mettre fin volontairement à un emploi repris (démission, rupture période d'essai à votre initiative) car car sinon les droits qu'il vous reste seraient gelés

Il faudrait que ce soit l'employeur qui prenne l'initiative de rompre la période d'essai de l'emploi actuel (perte involontaire d'emploi) ce qui vous permettrait de bénéficier de la reprise du versement des droits déjà ouverts

Les droits anciens sont toujours versés jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits

David_hh · Answer 8 · Le 02-06-2023 à 06:52

David_hh Le 02-06-2023 à 06:52

Merci Milou :)
Je serais donc potentiellement indemnisé, si jamais l'employeur rompait, quel que soit le moment ?

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milou27 · Answer 9 · Le 02-06-2023 à 07:10

milou27 Le 02-06-2023 à 07:10

OUI - quel que soit le moment

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David_hh · Answer 10 · Le 03-06-2023 à 06:52

Membre

David_hh Le 03-06-2023 à 06:52

< 10 messages

Merci Milou!
Très bien ce forum, sympa de s'entraider ainsi

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