[Résolu] Démission 6 ans employé et 6 mois cadre

Question

Visiteur

Stéphane D Le 02-11-2023 à 19:27

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise depuis six ans (employé) et depuis six mois en tant que cadre.
Ma période d'essi est terminée mais je ne souhaite pas rester.

Ma convention est la idcc 2257 et elle dit :
Article 25.2
Après la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de 1 mois pour les employés, de 2 mois pour les agents de maîtrise. Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté.

Pour les cadres, le préavis réciproque est de 3 mois.

Donc ma question car je suis un peu perdu: en cas de démission, devrais je faire 1,2 ou 3 mois de préavis ?
Dois je me baser sur mes six mois d'ancienneté en tant que cadre ? ou bien les six ans d'ancienneté d'employé ?

C'est dur de trouver une info fiable sur internet. Donc je m'adresse à Juritravail.
Merci de votre aide.
Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 02-11-2023 à 19:31

Moderateur

Math64 Le 02-11-2023 à 19:31

+ 1000 messages

BOnjour,

3 mois. les cadres, selon votre copier coller ont toujours 3 mois de préavis.

Moderateur

milou27 Le 03-11-2023 à 07:38

Bonjour

Lorsque vous avez été promu cadre, l'employeur aurait du établir un avenant pour mettre en place une période probatoire à l'effet de tester vos compétences dans ces nouvelles fonction d'encadrement sachant que vous auriez pu mettre fin à tout moment à cette période probatoire pour réintégrer votre ancien poste de travail en tant qu'employé

EXTRAIT Lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13893

"Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai.

Toutefois, une période dite probatoire peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

Partant de là puisque la période d'essai était illégale , si vous souhaitez démissionner il devrait être possible de négocier une durée de préavis relevant de la classification" salarié" et non celle de "cadre "
Démission que vous n'auriez peut-être pas donné si vous aviez pu réintégrer plus tôt votre ancien poste de travail

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milou27 · Answer 2 · Le 03-11-2023 à 07:38

Bonjour

Lorsque vous avez été promu cadre, l'employeur aurait du établir un avenant pour mettre en place une période probatoire à l'effet de tester vos compétences dans ces nouvelles fonction d'encadrement sachant que vous auriez pu mettre fin à tout moment à cette période probatoire pour réintégrer votre ancien poste de travail en tant qu'employé

EXTRAIT Lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13893

"Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai.

Toutefois, une période dite probatoire peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

Partant de là puisque la période d'essai était illégale , si vous souhaitez démissionner il devrait être possible de négocier une durée de préavis relevant de la classification" salarié" et non celle de "cadre "
Démission que vous n'auriez peut-être pas donné si vous aviez pu réintégrer plus tôt votre ancien poste de travail

Alainverce · Answer 3 · Le 03-11-2023 à 09:40

Moderateur

Alainverce Le 03-11-2023 à 09:40

+ 1000 messages

Bonjour.

Milou, on ne sait rien de cette période d'essai.

Ecrite, pas écrite ?

Pour moi Stéphane est cadre et son préavis est de trois mois.

C'est toujours la dernière qualification qui compte, non ?

Après, les discussions pour négocier un racourcissement...

Cdt.

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Prana67 · Answer 4 · Le 03-11-2023 à 09:59

Membre

Prana67 Le 03-11-2023 à 09:59

+ 750 messages

Bonjour,

Après 6ans et 6 mois vous n'êtes surement plus en période d'essai mais probablement en période probatoire sur votre nouveau poste. Comme vous êtes cadre et plus en période d'essai le préavis est de 3 mois.

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Henriri · Answer 5 · Le 03-11-2023 à 10:49

Membre

Henriri Le 03-11-2023 à 10:49

+ 1000 messages

Hello !

Milou "l'employeur aurait pas du mais pu établir un avenant pour mettre en place une période probatoire". L'employeur de Stépahne l'a-t-il fait ? En tout cas il est courant que ce genre de promotion se fasse sans période probatoire.

Stéphane sauf complément d'information si vous démissionnez en étant cadre (ce que vous êtes maintenant) vous devez u préavis de 3 mois.

A+

Moderateur

milou27 Le 03-11-2023 à 16:23

@henriri - Il serait souhaitable que Stéphane vienne nous préciser si l'avenant signé mentionne une période d'essai ou bien une période probatoire

Il y a une grosse différence entre les deux au sens ou la rupture d'une période d'essai entraine la rupture du contrat alors que le fait de mettre fin à la période probatoire permet de retrouver son ancien poste de travail

Psychologiquement , c'est moins stressant d'accepter une promotion de cet ordre si l'on sait que l'on peut réintégrer son ancien poste de travail s'il s'avère que les fonctions d'un cadre sont trop pesantes à assumer

Cela pourrait être invoqué par Stéphane s'il veut démissionner maintenant de son emploi sans être obligé de faire un préavis de cadre au sens ou l'employeur aurait institué une période d'essai à tort

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Membre

Stéphane D Le 06-11-2023 à 00:12

Bonjour à tous et désolé de ne pas être passé avant,

Pour vous répondre Milou27, j'ai effectivement eu une période probatoire (2x3mois) et cette période est maintenant terminée.
Je suis donc là cadre en CDI.

Donc si je comprends bien, je dois maintenant, en cas de démission, me baser sur mes six mois d'ancienneté en tant que cadre et non les six ans d'ancienneté d'employé.

Comme le dit Alainverce, c'est sans doute la dernière qualification qui compte.

Merci à tous, Milou27, Alainverce, Prana67, Henriri, Math64 pour vos réponses et votre aide.

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 06-11-2023 à 08:02

Bonjour Stéphane

Hélàs pour vous, le préavis est bien de 3 mois mais rien n'empêche de négocier un préavis plus court ...ce que l'employeur est succeptible d'accepter s'il juge que votre motivation n'est plus là.

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milou27 · Answer 6 · Le 03-11-2023 à 16:23

@henriri - Il serait souhaitable que Stéphane vienne nous préciser si l'avenant signé mentionne une période d'essai ou bien une période probatoire

Il y a une grosse différence entre les deux au sens ou la rupture d'une période d'essai entraine la rupture du contrat alors que le fait de mettre fin à la période probatoire permet de retrouver son ancien poste de travail

Psychologiquement , c'est moins stressant d'accepter une promotion de cet ordre si l'on sait que l'on peut réintégrer son ancien poste de travail s'il s'avère que les fonctions d'un cadre sont trop pesantes à assumer

Cela pourrait être invoqué par Stéphane s'il veut démissionner maintenant de son emploi sans être obligé de faire un préavis de cadre au sens ou l'employeur aurait institué une période d'essai à tort

Stéphane D · Answer 7 · Le 06-11-2023 à 00:12

Bonjour à tous et désolé de ne pas être passé avant,

Pour vous répondre Milou27, j'ai effectivement eu une période probatoire (2x3mois) et cette période est maintenant terminée.
Je suis donc là cadre en CDI.

Donc si je comprends bien, je dois maintenant, en cas de démission, me baser sur mes six mois d'ancienneté en tant que cadre et non les six ans d'ancienneté d'employé.

Comme le dit Alainverce, c'est sans doute la dernière qualification qui compte.

Merci à tous, Milou27, Alainverce, Prana67, Henriri, Math64 pour vos réponses et votre aide.

Cordialement

milou27 · Answer 8 · Le 06-11-2023 à 08:02

Bonjour Stéphane

Hélàs pour vous, le préavis est bien de 3 mois mais rien n'empêche de négocier un préavis plus court ...ce que l'employeur est succeptible d'accepter s'il juge que votre motivation n'est plus là.

Stéphane D · Answer 9 · Le 06-11-2023 à 18:45

Membre

Stéphane D Le 06-11-2023 à 18:45

+ 10 messages

Merci à tous.
J'ai mes réponses, je clos le sujet.

Merci encore pour votre aide.

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