Démission - Rupture contrat d'apprentissage

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peth4 Le 17-04-2023 à 21:15

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage et en attente d’opportunité professionnelle, je souhaiterais mettre fin à mon contrat après mes examens. Mes examens se déroulent mi-juin.

J’en ai rapidement parlé avec mon employeur qui n’en avait pas l’air très joyeux à l’idée.

Je souhaiterais dans l’idéal quitter l’entreprise le 30/06

J’ai cru comprendre que je pouvais mettre fin à mon contrat après avoir passé mes examens (et non pas à l’obtention? corrigez-moi si je me trompe)

Puis-je mettre fin (par démission ou autre) à mon contrat d’apprentissage avant la date prévue ?

Informations complémentaires :

La formation :

J’ai débuté le cycle de formation le 26/09 et la date prévue de fin des épreuves est le 30/06. La durée de la formation est de 546 heures et je passe un titre RNCP de niveau 6.

L’entreprise :

Je suis dans une entreprise privée et mon contrat a débuté mi-octobre et prend fin fin août.

La convention collective est : IDCC 1517 - Commerces de détail non alimentaires.

J’ai actuellement 880 heures travaillées (calculées via mes bulletins de paie).

Article_L6222-19 :

En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.

Merci d’avance de votre aide,

N’hésitez pas à me poser des questions, j’y répondrai avec plaisir

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milou27 · Answer 1 · Le 19-04-2023 à 08:11

Bonjour

D'après les infos trouvées, il est possible de mettre fin par anticipation à un contrat d'apprentissage mais uniquement si vous avez obtenu un diplome et à condition de prévenir l'employeur au moins 2 mois à l'avance

EXTRAIT Lien : https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php

4. Rupture anticipée du contrat d?apprentissage en cas d?obtention du diplôme :

Si l?apprenti obtient son diplôme ou un titre professionnel équivalent, il est alors en droit de mettre fin de manière anticipée à son contrat d?apprentissage, avant le terme prévu.

Dans ce cas précis, la rupture du contrat d?apprentissage fait l?objet d?un préavis. L?apprenti doit prévenir son employeur par lettre avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin du contrat (article R6222-23 du code du travail). Cette lettre doit contenir le motif de la rupture anticipée du contrat, ainsi que la date à laquelle elle prend effet. La rupture doit être notifiée par écrit au directeur du CFA et à la chambre consulaire adaptée.
-=-

Dans l'hypothèse d'une réussite à l'examen le 30 Juin alors que votre contrat devait prendre fin le 31 Aout , soit 2 mois plus tard - il s'en déduit qu'une rupture anticipée n'est pas envisageable sauf si l'employeur accepte de vous dispenser du préavis de 2 mois.

peth4 · Answer 2 · Le 19-04-2023 à 22:43

Bonjour Milou,

C'est bien ce que je pensais concernant le diplôme.
A part trouver une solution à l'amiable je ne vois pas comment je peux faire.. (abandon de poste peut-être..)

Merci de votre aide et pour les sources.

milou27 · Answer 3 · Le 20-04-2023 à 09:23

Outre que l'abandon de poste est désormais assimilé à une démision privative de chomage indemnisé, le fait de commencer un nouvel emploi tout en étant sous contrat auprès d'un autre employeur peut poser problème si le nouvel employeur l'apprend ou bien si votre contrat de travail mentionne que vous devez êtes libre de tout engagement

De plus lors de l'embauche, le nouvel employeur peut vous demander la production du dernier certificat de travail (que vous n'aurez pas)

Les employeurs se renseignent souvent auprès de l'ancien employeur avant d'embaucher un salarié qui a quitté son emploi

Démission - Rupture contrat d'apprentissage

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