Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Démission - préavis pendant fermeture annuelle

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-11-2024 à 10:27

Bonjour,

Suite au refus de rupture conventionnelle et n'ayant pas l'envie de suivre la procédure au complet avant de l'obtenir, je vais démissionner de mon poste.
Je pensais donner ma lettre 1 mois jour pour jour avant la fermeture annuelle, et partir avec mon solde tout compte en même temps que la fermeture de l'entreprise , avec 12 jours de reliquat de CP. 
J'ai lu que le préavis ne pouvait pas être substitué par des congés payés et que l'employeur doit verser une indemnité a son employé autrement dit le payer comme une période travaillée.
Dans mon cas, si je donne ma démission 1 semaine avant les 3 semaines de fermeture annuelle qui correspondent aux 3 dernières semaines de janvier, quelles sont les conséquences sur ma fin de contrat ?
Mes 12 jours de CP seront ils déduits ? Serais je sans solde le reste de la fermeture ? Mon préavis repoussé ? Je suis perdue... Merci d'avance pour vos conseils 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 28-11-2024 à 11:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez "lu que le préavis ne pouvait pas être substitué par des congés payés".

    En fait lorsque des congés payés qui n'avaient pas été prévus avant sont pris après l'annonce de démission ils ne suspendent pas le préavis, ils ne le reportent pas. 
    Mais, étant donné que ces congés payés n'avaient pas été fixés auparavant ils ne peuvent être pris que si les deux parties, salarié et employeur, en sont d'accord, et mieux vaut dans ce cas que cet accord soit mis par écrit.

    voir : 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 28-11-2024 à 11:50

    Merci pour votre réponse, sauf que dans ce cas précis il s'agit d'une fermeture annuelle ou les CP sont imposés et prévus depuis longtemps du coup... ?
    Moderateur

    Le 28-11-2024 à 18:28

    Si vous lisez le lien que je vous ai indiqué vous comprendrez que dans le cas où les congés payés ont été posés et validés par l'employeur avant l'annonce de votre démission cela décale d'autant la période de préavis.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 29-11-2024 à 07:10

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Avez vous la possibilité svp de faire supprimer ce post ? Merci d'avance 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés