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Victor. B Le 07-08-2023 à 15:58
Dans le cas où je souhaite démissionner et que mon contrat se réfère à ma convention collective (n°998), quel est mon délais de préavis si je dispose d'une promesse d'Embauche d'un nouvel employeur ?
Sachant que l'article 17 précise cela " Les parties doivent, sauf en cas de faute grave ou lourde, respecter les délais congés de démission et de licenciement tels qu’ils sont déterminés ci-après ; l’ancienneté s’entendant du temps d’appartenance à l’entreprise, tel que défini à l’article 10 ci- dessus : Délai congé de démission : Niveaux 1 à 4 inclus : 1 mois Niveaux 5 à 9 inclus : - jusqu’à 6 mois d’ancienneté : 1 mois - au-delà de 6 mois et jusqu’à 12 mois d’ancienneté : 2 mois - au-delà de 12 mois d’ancienneté : 3 mois Délai congé de licenciement : Niveaux 1 à 9 inclus - jusqu'à 6 mois d'ancienneté : 1 mois - au-delà de 6 mois d'ancienneté et jusqu'à 12 mois d'ancienneté : 2 mois - au-delà de 12 mois d'ancienneté : 3 mois. L’ancienneté s’entend du temps d’appartenance à l’entreprise, tel que défini à l’article 10 ci-dessus. 17.4. Afin d’occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l’interruption de l’exécution de son préavis sur production d’un justificatif et sous réserve d’un délai de prévenance fixé comme ci-après : - - - pour les salariés des niveaux 1à 3 : cinq jours travaillés pour les salariés des niveaux 4 à 6 : dix jours travaillés pour les salariés des niveaux 7 à 9 : quinze jours travaillés. "
En qu'en est-il de mes cp restants?
Merci
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