Demission - clacul heures de recherche d'emploi

Question

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arthurpendragon Le 18-06-2022 à 13:16

Bonjour,

je viens de demissionné et je recherche un texte de loi pour savoir exactement combien d'heures de recherches d'emploi j'aurai droit pour le signaler et m'organiser avec moin employeur.

Je suis agent de maitrise coef 225 dans le secteur de la chimie avec 2 mois de preavis.

Dapres ce qu'on m'a dit c'est 2h/jours de travail (hors week end car je travail pas le weekend) donc 2*43= 86h.

merci de me dire si ce calcul est juste

mais je trouve aucune trace de ces 2h au niveau des textes et qui decide de comment sont mis en place ces heures ou ces jours?

merci de m'aider

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milou27 · Answer 1 · Le 18-06-2022 à 18:47

Bonjour

Pas facile en effet de s'y retrouver dans cette convention de la chimie

ARTICLE 12 : Préavis

Article_20

En vigueur étendu

1. En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis réciproque sera de 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, à l'exception de ceux dont l'emploi est affecté d'un coefficient égal ou supérieur à 275, pour lesquels le préavis est de 3 mois.

2. Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'employeur, l'agent de maîtrise ou le technicien recevra une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s'il avait travaillé.

Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'agent de maîtrise ou le technicien, celui-ci devra une indemnité correspondant aux heures de travail qu'il aurait dû effectuer, compte tenu des dispositions du paragraphe 4 du présent article.

3. En cas de licenciement, lorsque l'agent de maîtrise ou le technicien a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'agent de maîtrise ou le technicien n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.

4. Pour rechercher un emploi, les agents de maîtrise ou les techniciens sont autorisés, pendant la période du préavis, à s'absenter, en prévenant la direction, pendant un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement.

Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus

-=-=-
On ne sait pas trop si les heures de recherche d'emploi concernent aussi bien les salariés licienciés que les salariés démissionnaires (le 3 et le 4)

j'aurais tendance à penser que cela ne concerne que les salariés licenciés (?)

arthurpendragon1 · Answer 2 · Le 18-06-2022 à 19:27

J'ai vu que j'y avais le droit apparament ici:

https://code.travail.gouv.fr/contribution/44-le-salarie-peut-il-sabsenter-pour-rechercher-un-emploi-pendant-son-preavis

Mais que veux dire :" le salarié peut s'absenter pendant un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement, pour rechercher un emploi"

ça veut dire combien d'heure par jour ou par semaines?

arthurpendragon1 · Answer 3 · Le 18-06-2022 à 19:27

Visiteur

arthurpendragon1 Le 18-06-2022 à 19:27

visiteur

arthurpendragon1 Le 18-06-2022 à 17:27

J'ai vu que j'y avais le droit apparament ici:

https://code.travail.gouv.fr/contribution/44-le-salarie-peut-il-sabsenter-pour-rechercher-un-emploi-pendant-son-preavis

Mais que veux dire :" le salarié peut s'absenter pendant un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement, pour rechercher un emploi"

ça veut dire combien d'heure par jour ou par semaines?.

Moderateur

milou27 Le 18-06-2022 à 20:32

D'après ce que je comprends : Avec un préavis de 2 mois sur la base d'un temps de travail hebdomadaire de 35 heures /semaine, vous pouvez bénéficier de 2 X 35 heures : 70 heures pour rechercher un emploi tout en étant rémunéré

(Pour un démissionnaire , Il est rare de bénéficier de dispositions aussi avantageuses )

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milou27 · Answer 4 · Le 18-06-2022 à 20:32

D'après ce que je comprends : Avec un préavis de 2 mois sur la base d'un temps de travail hebdomadaire de 35 heures /semaine, vous pouvez bénéficier de 2 X 35 heures : 70 heures pour rechercher un emploi tout en étant rémunéré

(Pour un démissionnaire , Il est rare de bénéficier de dispositions aussi avantageuses )

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