Délai prévenance période d’essai

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Ls2101 Le 09-12-2023 à 12:58

Bonjour, Je souhaite mettre fin à ma période, j’ai 48h pour prévenir.. je souhaitais savoir si j’envoie ma lettre recommandée aujourd’hui ainsi qu’un mail, dois je retourner au travail lundi ? Ou le samedi ainsi que le dimanche compte t’il dans les 48h? Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-12-2023 à 15:11

Bonjour,

le code du travail (art. L1221-26) ne répond pas à vos questions*

* voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071093

Si l'on s'en remet au bon sens la notion de prévenance suppose que votre employeur ait été prévenu, et donc qu'il ait avisé réception de votre courrier l'informant de votre rupture anticipée de contrat en période d'essai, ou du moins à défaut qu'il y ait eu présentation postale de votre courrier à son adresse.

Le compte des jours s'effectue à mon avis de façon calendaire à partir de la date d'avis de réception ou à défaut de la date de présentation.

Mais il se peut, compte tenu du mail qui aura précédé et si l'employeur en a admis réception, que l'on puisse considérer que le délai de prévenance parte de la date d'envoi du courriel, immédiatement confirmé par l'envoi du recommandé ? Il me semble avoir vu jurisprudence où l'on avait accepté comme point de départ la date d'une notification orale immédiatement suivie de la confirmation par recommandé...

Attendons le point de vue d'autres intervenants...

cordialement
zen maritime

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