Congés payés posés en dehors du délais de préavis

Question

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marge_wqt Le 13-09-2024 à 17:35

Bonjour,

Je viens vers vous, n'ayant pas trouvé de réponse claire à ma question sur le site Légifrance.

J'ai déja posé certains de mes congés payés du 18/10 au 12/11. Je compte donner ma démission lundi prochain, le 16/09, ayant un mois de préavis, mon contrat se terminera donc le 16/10. Mes congés ont été fixés et validés par mon employeur avant la notification de ma démission.
La période de mes congés intervenant une fois mon contrat terminé, qu'en est-il de mes congés ? Mon employeur ou moi-même pouvons obliger l'autre quoi que ce soit ? Pouvons-nous trouver un commun accord de manière à ce que je fasse 2 semaines travaillées durant la période de préavis, puis poser des congés sur les 2 semaines restantes ?

Merci pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-09-2024 à 19:09

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milou27 Le 13-09-2024 à 19:09

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Congés payés après notification de démission - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel (juritravail.com)

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Henriri · Answer 2 · Le 13-09-2024 à 19:12

Hello !

Vous allez démissiionner et vous ne ferez plus partie de l'entreprise aux dates où vous envisagiez de prendre des congés. Donc la règle c'est que ces jours de congés (et d'autres encore) vous soient tout simplement payés dans votre solde de tout compte...:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

Mais votre employeur reste libre d'accepter ou pas une autre façon de mettre fin à votre emploi chez lui (vous pouvez lui faire des propositions mais rien lui imposer d'autre que votre démission). Ca dépend notamment du fait qu'il soit plus ou moins gêné par votre démission (ou qu'elle l'arrange au contraire ?).

Autre lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

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