Congé Paternité - Préavis Licenciement

Question

Visiteur

titi78 Le 11-03-2025 à 23:06

Mon employeur me licencie pour insuffisance professionnelle, et selon ma convention cadre, j'ai droit à un préavis de 3 mois. Mon enfant va naître dans deux mois, et je souhaite savoir si je peux bénéficier du congé paternité, qui est pris en charge par la Sécurité sociale. Étant donné que mon congé débutera avant la fin de mon préavis, j'aimerais savoir si le préavis sera suspendu pendant la durée du congé paternité, soit un mois. Ou cela dépendra de si l'indemnité compensatrice de préavis est payée en 1 seule fois ou tous les mois ? Merci d'avance pour votre aide

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FD · Answer 1 · Le 12-03-2025 à 05:31

Moderateur

FD Le 12-03-2025 à 05:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Le congé paternité n'a pas pour effet de prolonger le préavis.

La jurisprudence a reconnu la suspension du préavis de licenciement pour les absences liées à la prise de congés payés ou consécutives à un accident du travail. En dehors de ces deux cas, le préavis n'est pas suspendu.

Cordialement.

Visiteur

titi78 Le 12-03-2025 à 08:45

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Le préavis n'étant pas suspendu, l'employeur ne vas donc pas déclarer le congé de paternité à la CPAM ?
Meme si l'indemnité compensatrice de préavis est payée en 1 seule fois ? Ai je un moyen de négociation (sachant que je n'ai pas encore eu l'entretien préalable et qu' ils ont très peu d'éléments, voir aucune preuve prouvant cette insuffisance, que c'est le seul moyen de qu'ils ont trouvé car cela fait plus de 3 mois qu'ils essayent de me mettre à la porte) ?

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titi78 · Answer 2 · Le 12-03-2025 à 08:45

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Le préavis n'étant pas suspendu, l'employeur ne vas donc pas déclarer le congé de paternité à la CPAM ?
Meme si l'indemnité compensatrice de préavis est payée en 1 seule fois ? Ai je un moyen de négociation (sachant que je n'ai pas encore eu l'entretien préalable et qu' ils ont très peu d'éléments, voir aucune preuve prouvant cette insuffisance, que c'est le seul moyen de qu'ils ont trouvé car cela fait plus de 3 mois qu'ils essayent de me mettre à la porte) ?

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