Clause non concurrence

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 04-03-2022 à 22:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  
  Que dit, mot pour mot l'intégralité de la clause ?
  
  Car, tel que présenté, la clause a vocation à s'appliquer .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-03-2022 à 10:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je suis d'accord avec Math, tout laisse penser que votre clause de non concurrence est applicable (sous réserve bien sûr qu'elle satisfasse aux conditions de validité dans la rédaction d'une telle clause).
  
  Ce qu'il vous faut considérer, c'est qu'en partant travailler pour une entreprise concurrente, quand bien même à un poste différent, vous êtes susceptible de contribuer à ce que cette entreprise, par exemple, emporte un appel d'offre au détriment de votre ancien employeur vis-à-vis duquel vous seriez en compétition, il y a donc clairement une situation concurrentielle que la clause de non concurrence vise à empêcher.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Lebrasdumas Le 05-03-2022 à 10:35

    < 10 messages

  
  

  Bonjour et merci pour vos réponses.
  
  Voici le texte exact :
  "En cas de cessation du contrat de travail et qu'elle qu'en soit la cause, compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié s'interdit d'intervenir directement ou indirectement, en tant que salarié, consultant, ou indépendant ou dans le cadre de la création par lui directement ou indirectement d'une société, auprès :
  - des Sociétés existantes ou en voie de création susceptible de faire directement concurence à la Société ; 
  - des Sociétés Clientes, avec lesquelles le Salarié a été en contact technique ou commercial, en qualité de salarié de la Société, pendant les douze mois précédent la date de fin du présent contrat."
  
  Le reste du texte limite la CNC dans le temps (12mois), dans l'espace (2 régions) et est remunérée (40% rémunération moyenne sur 12mois).
  
  Ce qu'il faut comprendre c'est que mon entreprise actuelle place des consultant dans les équipes de ses clients pour les renforcer. Ils ne réalisent aucune étude dans leur locaux, n'ont pas le matériel pour, etc. 
  L'entreprise concurrente propose de monter un bureau d'étude en interne c'est à dire dans leur locaux et souhaitent réaliser les études pour le comptes de leurs propre clients. Ils souhaitent donc investir dans des locaux, bureaux, matériel, etc. L'idée est que j'en prenne la tête tout en devenant associé de la société. Le personnel que j'aurais sous ma responsabilité ne sera pas mis en concurrence avec ceux de ma société actuelle puisqu'ils resteront dans mes locaux, comme un BE indépendant.
  
  Il faut bien comprendre le contexte de mon metier et des 2 postes proposés. C'est comme comparer une hotesse de caisse et le directeur du supermarché, ce n'est définitivement pas le même poste. Dans mon nouveau job je ne ferais plus vraiment de conception mais de la supervision, de la planification et du commercial majoritairement. Mon expertise technique me rend juste légitime du poste.
  
  J'ai hâte de voir vos prochaines réponses en fonction de ces nouveaux éléments.
  
  Merci d'avance.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-03-2022 à 11:04

  Bonjour,
  
  La question en résumé, est-ce que la société (B) où vous iriez oeuvrer, de par son activité dans les 2 régions concernées, activité à laquelle vous contribueriez, serait susceptible, que ce soit de façon directe ou indirecte, de disputer et prendre des parts de marché à la société (A) qui vous emploie actuellement ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Lebrasdumas Le 05-03-2022 à 11:24

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Oui, résumé comme ça il semblerait que ce soit le cas. Mais à ce compte là je ne peux plus travailler nulle part.
  On est tous directement ou indirectement en concurrence car on travaille tous majoritairement pour le même client, à savoir Airbus pour ne pas le nommer.
  En gros toutes les boites de consulting se partagent les mêmes intégrateurs industriels comme clients, eux même ont des BE internes (où on place nos consultant) et des gens "en consulting" chez des sous-traitants de rang 1, eux même ayant des gens directement chez AB, etc, etc.
  
  Je comprend bien le raisonnement mais je pose toute les question pour être sur de mon "champ d'action". 
  J'ai lu que la CNC doit se limiter au poste occupé pour être licite, pouvez-vous m'en dire plus svp sur cet aspect car là il y a clairement changement de poste.
  
  Merci d'avance.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-03-2022 à 13:18

  De mon point de vue - mais vous pourrez vérifier cela plus directement en prenant rendez-vous dans un cabinet d'avocat - puisque la clause de non concurrence s'applique y compris en cas de création de votre propre activité si vous vous installiez de façon indépendante, ce n'est donc pas le fait qui importe de travailler en tant qu'employé salarié vs indépendant, ni donc le fait de tel poste sous contrat de travail vs une fonction de dirigeant de votre propre bureau, ce qui importe est dès lors moins le poste que le fait d'exercer une activité professionnelle, que ce soit à votre compte ou pour une entreprise, de nature à faire concurrence à votre précédent employeur dans le périmètre / secteur défini.
  
  Et je vous ai fait remarquer qu'il y a bien concurrence dès lors que l'entreprise (B) où vous travailleriez serait susceptible de challenger l'entreprise (A) sur des appels d'offre, et de lui disputer et lui prendre ainsi des parts de marché sur son bassin d'activité.
  
  La clause de non concurrence établie par (A) dans votre contrat de travail vise précisément à protéger (A) de cela, pour défendre ses intérêts et lui éviter de subir un éventuel préjudice concurrentiel du fait de votre départ.
  
  "Mais à ce compte là je ne peux plus travailler nulle part"... c'est justement à examiner par un avocat, votre clause ne vous interdit sans doute pas d'exercer vos compétences en tant qu'ingénieur d'études dans d'autres domaines industriels qui ne seraient pas concurrentiels, et/ou d'autres régions que celles qui sont exclues par votre clause. Il s'agit d'analyser jusqu'à quel point ce serait un réel empêchement à exercer votre métier.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Lebrasdumas Le 05-03-2022 à 13:40

    < 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse.
  
  J'en conclus que ma clause restera valable dans mon cas et qu'elle m'interdit de travailler dans l'industrie car mon entreprise actuelle (A) évolue dans tous les domaines car c'est le principe d'une entreprise comme celle-ci d'être pluraliste.
  
  Si je résume bien je ne peux travailler :
  - dans aucune société qui fait de l'étude (car ça concurrence le placement de consultant) et ce peut importe le poste occupé (ingenieur, responsable, manager)
  - dans aucun secteur industriel (car ma société intervient partout)
  
  La seule porte de sortie étant de déménager, ou de négocier la levée. Pour moi ça ressemble à une prise d'otage déguisée pas à une défense d'interêts hypothétiques....
  
  Merci beaucoup pour votre éclairage et votre implication.
  
  Cordialement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-03-2022 à 13:50

  Si votre clause est interdictrice au point de vous empêcher d'exercer votre profession y compris en dehors du secteur industriel aéronautique, dont vous disiez que c'était là que se situait le pôle essentiel des intérêts de votre entreprise actuelle, alors je vous incite à nouveau à consulter un avocat spécialisé, car aucune clause ne saurait être valable si elle conduit à un empêchement total d'exercer une profession, elle ne peut être que limitante et de façon proportionnée aux intérêts qu'elle vise à protéger.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Math64 Le 05-03-2022 à 15:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Je rejoins l'avis de ZEN.

  Là où il y aurait matière à débat, c'est sur la portée "floue" de la clause quant aux activités/entreprises visées par cette interdiction.

  En effet :

  ", auprès :

  - des Sociétés existantes ou en voie de création susceptible de faire directement concurrence à la Société ; "

  - des Sociétés Clientes, avec lesquelles le Salarié a été en contact technique ou commercial, en qualité de salarié de la Société, pendant les douze mois précédent la date de fin du présent contrat."

  
  
  

  Susceptible, dans ce cas n'importe quelle entreprise peut être susceptible de rentrer en concurrence avec une autre. Pour mon analyse, le terme est trop vaste pour permettre de connaitre précisément, lors de la signature du contrat, la portée de l'interdiction et la liste des entreprises concernées.

  
  
  

  Comme le rappelle à juste titre ZEN, en fonction des intérêts légitimes que l'entreprise entend protéger, il est nécessaire de définir précisément dans la clause de non-concurrence les actes de concurrence interdits au salarié après la rupture de son contrat de travail. 
  
  

  Cette restriction doit, pour être valable, être en relation avec l'activité de l'entreprise mais aussi avec celle du salarié. Il ne saurait être question de prévoir une interdiction empêchant le salarié de retrouver un emploi conforme à sa formation et son expérience professionnelle, sous peine de nullité de la clause de non-concurrence.

  Cass. soc., 18 sept. 2002, n° 99-46.136

  Cass. soc., 18 sept. 2002, n° 00-42.904

  
  
  

  MAIS, 
  
  

  Je doute qu?un juge, quand bien même il reconnaisse que la portée des l?interdiction est floue, considère que la limitation à 2 régions peut constituer un frein à l'exercice de l'activité et rendre la clause nulle de fait.
  
  

  Car au final, c?est bien la question majeure que va se poser le juge dans la situation actuelle :

  Compte-tenu des compétences du salarié, la clause entraine elle impossibilité au salarié d?exercer son métier et donc de subvenir à ses besoins ou pas ? Et là, autant des clauses couvrant l?ensemble du territoire sont souvent retoquées, autant une clause sur 2 régions ... 

  Dans tous les cas, si votre activité de Manager a lieu dans le même domaine d?activité et que l?activité de la nouvelle entreprise a lieu dans le secteur géographique concerné par la clause, la clause a vocation à s?appliquer.

  Cdt

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture cdd pour cdi emploi familial
• Démission pour suivi de conjoint à l’issue du congé parental
• Démission sans préavis urgent
• Délai de préavis imprimerie labeur ouvrier
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page