Clause de non concurrence

Question

Visiteur

steinp Le 13-04-2023 à 11:07

Bonjour,

Je travaille au sein d'un bureau d'études depuis maintenant 7 ans. Cette agence est ma première expérience dans le BTP, j'ai donc pu y gravir quelques échelons pour arriver au poste de chargé d'opérations.
N'étant plus en phase avec mon employer, je souhaite intégrer une enteprise concurrente qui me propose une fonction de chef de projet. Malheureusement une clause de non concurrence est stipulé dans mon contrat de travail. Celle-ci indique que compte-tenu de mes foncitons, des informations stratégiques et des liens crééent avec la clientère, je ne peux créer ou opérer une prise de participation de forme directe ou indirecte dans un cabinet d'ingénierie conccurent et ce pour une durée de 24 mois et dans mon département. En cas de respect de cette clause, je reçois une indemnistation et dans le cas contraire je dois une somme forfaire.

Avez-vous une solution à me proposer ?
Cordialement.

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Moderateur
Zen Maritime Le 13-04-2023 à 11:33

+ 1000 messages
Bonjour,

Déjà pour juger de la validité d'une clause de non concurrence il faut pouvoir en examiner le texte exact et intégral.

A noter que personnellement je ne comprends pas quand vous écrivez : "je ne peux créer ou opérer une prise de participation de forme directe ou indirecte dans un cabinet d'ingénierie conccurent". Il s'agit du texte exact.!?

cordialement
zen maritime

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Membre

steinp Le 13-04-2023 à 17:15

Bonjour,
Le texte exact est le suivant : "Compte tenu de ses fonctions, les informations stratégiques, de nature économiques, techniques ou commerciales auxquelles le salarié à accès et des liens privilégiés développés avec la clientèle du cabinet, M. X s'engage après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail si il n'y a pas de préavis, à ne pas créer ou opérer une prise de participation financière sous quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte, dans une activité d'ingenierie concurentte à celle de l'agence.
Cette interdicition à la concurrence expirera au bout de 24 mois et sera limitée géographiquement au département X."

Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-04-2023 à 17:29

Je ne comprends pas cette formulation, je la trouve étrange car d'une part cela semble vous interdire de créer une activité (votre propre entreprise ) ou de prendre part au capital d'une entreprise existante (actionnariat), du moins si l'on donne ce sens à la notion de "prise de participation financière" (?) Mais d'autre part cela ne semble pas vous empêcher d'accepter un emploi où vous seriez simplement salarié, ce n'est pas énoncé clairement.

Par ailleurs vous ne dites rien d'une contrepartie financière. Sans un dédommagement la clause ne serait pas valable.

cordialement
zen maritime

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Membre

steinp Le 13-04-2023 à 19:00

@zen maritime
J'ai effectivement une contrepartie financière.
"Cette interdiction s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de rupture du contrat sauf pendant la période d'essai. Durant la période d'interdicition, il est du chaque mois à titre d'indemnité compensatrice, une somme etc.
En cas de violation de la présente clause, M. X sera automatiquement redevable d'une somme forfaitaire X. Dans ce cas, le cabinet sera pour sa part libéré de son engagement de versement de la contrepartie financière. Le paiement de cette somme n'est pas exlusif du droit du cabinet de poursuivre M. X en remboursement du préjudice subi. "

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Math64 · Accepted Answer · Le 13-04-2023 à 11:31

Moderateur

Math64 Le 13-04-2023 à 11:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Si la clause est légalement formée, rien ne s'oppose à ce qu'elle s'applique.

Membre

steinp Le 13-04-2023 à 17:15

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Et le fait qu'elle soit légitime ?
Cordialement.

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