Clause de non concurrence

Question

Visiteur

Coco559 Le 03-02-2023 à 10:53

Bonjour,

Après avoir démissionné mon entreprise renonce à payer la clause de non concurrence, par lettre recommandée. Mais rien indique dans la convention collective et le contrat de travail qu'ils en ont le droit.
En conséquence, la RH m'annonce que le contrat de travail n'a jamais été signé par l'employeur donc il n'est pas valable.
Suite à mon entrée dans l'entreprise j'ai reçu deux mails avec mon contrat de travail, j'ai renvoyé le premier signé de ma part mais la date d'Embauche n'était pas la bonne. Le contrat avec la bonne date, je ne l'ai pas renvoyé.

La rh a-t-elle raison, le contrat de travail qu'ils m'ont envoyé ne peut pas être valable ?

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 03-02-2023 à 12:10

Bonjour,

Un contrat de travail n'est valable que s'il est signé des deux parties. Donc effectivement, si le contrat n'a pas été signé par votre employeur ou par vous, il risque d'y avoir un CDI verbal (et donc aucune clause de non concurrence).

Faites examiner les documents en votre possession par votre protection juridique ou le service juridique d'un avocat. Dans certains cas, un échange de messages électroniques ou autres documents peut avoir une valeur de contrat, mais c'est une jurisprudence complexe et il faut l'avis d'un avocat et être prêt à une procédure longue et incertaine.

Clause de non concurrence

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique