clause de non concurrence

Question

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jandre Le 27-07-2022 à 15:02

Bonjour,

Je demissonne de mon entreprise et j'ai signé une promesse d'Embauche chez un concurrent . Mon employeur actuel va peut être me payer ma clause de non concurrence . Je voulais savoir si je pouvais avoir droit au chomage le temps de retrouver un autre travail du fait que mon futur employeur ne pourra pas m'embaucher avant 1 an . Les conditions du chomage ne fonctionnent pas en cas de démission mais si j'ai une prommes d'embauche ce là peut il fonctionner ?

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Isadore · Answer 1 · Le 27-07-2022 à 15:21

Membre

Isadore Le 27-07-2022 à 15:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, l'existence d'une clause de non concurrence ou d'une promesse d'embauche ne joue pas sur l'ouverture des droits au chômage en cas de démission.

Par ailleurs, vous êtes déjà "embauché" par votre futur employeur, la promesse d'embauche vous engageant réciproquement. Vous n'auriez pas dû la signer sans être certain d'être en mesure de tenir votre engagement, sauf bien sûr le nouvel employeur vous a fait sa proposition en connaissance de cause.

Au bout de quatre mois vous pourrez demander le réexamen de votre dossier à Pôle Emploi.

Membre

jandre Le 27-07-2022 à 15:32

Oui mon nouvel employeur a bien connaissance de ma clause de non concurrence mais la somme est importante pour la valider et nous pensions qu'elle ne serait pas rémunéree . Est -elle valable même si la convention collective est différente ?
Je vais vendre qu'une partie des produits identique à ceux que je vendait et puis je passe d'un poste de responsable adjointe sans attribution à un poste de commerciale itinerente

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Membre

Isadore Le 27-07-2022 à 16:28

Pouvez-vous recopier précisément cette clause, en retirant simplement les noms ?

Le changement de convention collective n'invalide pas la clause, ce qui compte c'est la réalité de vos activités.

Si votre employeur a signé un contrat avec une clause de non concurrence l'engageant à verser une somme importante, c'est qu'il y tient. Il était donc dangereux de présumer qu'il allait y renoncer.

On va regarder si cette clause est valide, les critères sont précis et la formulation importante.

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jandre · Answer 2 · Le 27-07-2022 à 15:32

Oui mon nouvel employeur a bien connaissance de ma clause de non concurrence mais la somme est importante pour la valider et nous pensions qu'elle ne serait pas rémunéree . Est -elle valable même si la convention collective est différente ?
Je vais vendre qu'une partie des produits identique à ceux que je vendait et puis je passe d'un poste de responsable adjointe sans attribution à un poste de commerciale itinerente

Isadore · Answer 3 · Le 27-07-2022 à 16:28

Pouvez-vous recopier précisément cette clause, en retirant simplement les noms ?

Le changement de convention collective n'invalide pas la clause, ce qui compte c'est la réalité de vos activités.

Si votre employeur a signé un contrat avec une clause de non concurrence l'engageant à verser une somme importante, c'est qu'il y tient. Il était donc dangereux de présumer qu'il allait y renoncer.

On va regarder si cette clause est valide, les critères sont précis et la formulation importante.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 27-07-2022 à 16:27

Bonjour,

A noter en ce qui concerne ce que l'on appelait naguère une promesse d'embauche, il est préférable à présent de distinguer s'il s'agit d'une "offre de contrat de travail" ou s'il s'agit d'une "promesse unilatérale de contrat de travail"

voir lien ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

cordialement
zen maritime

clause de non concurrence

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