Clause de non concurrence

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Cijey_ Le 03-05-2022 à 13:45

Bonjour à toutes et à tous, J’ai démissionné de mon poste de technicien dans un bureau d’étude spécialisé dans la fabrication et la pose d’agencement de magasin. Je suis censé occuper mon prochain poste en tant que technicien dans un bureau d’études externe qui se charge d’intervenir auprès de sociétés du monde du bois ( particulier, chalets, agencement ). Cette société ne démarche pas d’enseignes de magasins, ce sont les fabricants ( menuiserie ) qui font appel à ses services. J’ai une clause de non concurrence assez « généraliste » d’après l’inspection du travail. " monsieur s’interdît pendant une durée de 8 mois s’exercer d’une manière directe ou indirecte toutes activités susceptibles de concurrencer en tout ou partie celle du groupe xxx ". D’après mon futur employeur ils ne sont pas concurrents et j’ai moi aussi du mal à comprendre de quelle manière il pourrait l’être. Auriez-vous un avis là dessus ou une idée me permettant de prouver qu’ils ne sont pas concurrents ? Je précise que mon futur employeur ne fabrique aucun meuble, ni quoi que ce soit. C’est une société de conseil. Mon employeur actuel est par contre fabricant et poseur. Je vous remercie et vous souhaite une agréable journée.

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Isadore · Answer 1 · Le 03-05-2022 à 14:25

Bonjour,

Ce serait à votre ancien employeur de prouver qu'il y a concurrence, car c'est celui qui se réclame d'une obligation de la prouver d'après le Code civil.

Si jamais votre actuel employeur n'est pas susceptible d'avoir des clients communs avec l'ancien, pour moi il n'y a pas de concurrence possible.

Vous avez contacté l'Inspection du Travail, ont-il donné leur avis sur la validité de la clause ?

Zen Maritime · Answer 2 · Le 04-05-2022 à 08:49

Moderateur

Zen Maritime Le 04-05-2022 à 08:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce que le prochain bureau d'études (2) où vous travailleriez fait du conseil jusqu'à recommander tel ou tel fabricant, agenceur, poseur, ce qui pourrait impliquer que votre employeur actuel (1) s'il n'est pas dans la recommandation de (2) pourrait perdre un marché ?

cordialement
zen maritime

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Cijey_ · Answer 3 · Le 04-05-2022 à 11:03

L’inspection du travail ne peut pas se prononcer sur la clause. Elle me dit qu’il faut comparer les deux sociétés. Ce que j’ai fais et je ne comprends pas bien en quoi ils seraient concurrents. Le prochain bureau d’études ne recommandent aucune entreprise. Ce dernier est contacté par des fabricants pour élaborer des plans et des rendu en 3 dimensions pour des sociétés qui n’auraient pas de bureau d’études ou qui auraient un besoin temporaire beaucoup trop important. Mon futur employeur ne recommande personne et n’a d’ailleurs probablement aucune idée du client que la société en besoin aurait. Merci beaucoup pour vos réponses.

Prana67 · Answer 4 · Le 04-05-2022 à 13:37

Membre

Prana67 Le 04-05-2022 à 13:37

+ 750 messages

Bonjour,

Pouvez vous recopier votre clause complète ici de manière anonyme, qu'on puisse vous donner un avis déjà sur la validité de la clause ?

Membre

Cijey_ Le 04-05-2022 à 13:52

Bien sûr : Monsieur xxx s?interdît pendant une durée de 8 mois d?exercer d?une manière directe ou indirecte toutes activités susceptibles de concurrencer en tout ou partie celle des sociétés du groupe xxx et ce dans les départements de la Loire et les départements limitrophes ( Saone et Loire, Rhône, puy de dôme, Ardèche, allier et haute Loire ). En contrepartie de cette obligation la société s?engage à verser 1/3 du salaire mensuel .

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Membre

Prana67 Le 04-05-2022 à 14:12

La clause me semble conforme au droit.

Vous avez l'air sur que votre futur employeur ne fait pas de concurrence à cotre actuel employeur. De toute façon, comme ça a déjà été dit ce serait à votre actuel employeur de prouver qu'il y a concurrence et pas à vous de prouver qu'il y en a pas.

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Cijey_ · Answer 5 · Le 04-05-2022 à 13:52

Bien sûr : Monsieur xxx s?interdît pendant une durée de 8 mois d?exercer d?une manière directe ou indirecte toutes activités susceptibles de concurrencer en tout ou partie celle des sociétés du groupe xxx et ce dans les départements de la Loire et les départements limitrophes ( Saone et Loire, Rhône, puy de dôme, Ardèche, allier et haute Loire ). En contrepartie de cette obligation la société s?engage à verser 1/3 du salaire mensuel .

Prana67 · Answer 6 · Le 04-05-2022 à 14:12

La clause me semble conforme au droit.

Vous avez l'air sur que votre futur employeur ne fait pas de concurrence à cotre actuel employeur. De toute façon, comme ça a déjà été dit ce serait à votre actuel employeur de prouver qu'il y a concurrence et pas à vous de prouver qu'il y en a pas.

Cijey_ · Answer 7 · Le 04-05-2022 à 14:22

Membre

Cijey_ Le 04-05-2022 à 14:22

< 10 messages

Je comprends. Pour moi ce n’est pas le même domaine d’activité. Si j’avais été chez un menuisier fabricant de mobilier de magasins j’aurais compris mais la c’est une société de conseil chargé de faire du bureau d’études et de la méthodologie. Mon futur employeur est prêt à fournir des documents prouvant qu’il ne fait pas d’études pour des magasins. Je pense que mon employeur actuel voulait peut-être me faire peur et me faire tester en invoquant cette clause.

Membre

Prana67 Le 04-05-2022 à 19:34

C'est en général une mauvaise idée de dire à son futur ex employeur qui sera le prochain employeur.

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Prana67 · Answer 8 · Le 04-05-2022 à 19:34

Prana67 Le 04-05-2022 à 19:34

C'est en général une mauvaise idée de dire à son futur ex employeur qui sera le prochain employeur.

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