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Clause de non concurrence

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Le 13-04-2022 à 12:56

Bonjour, 

Actuellement en période de préavis, j'ai été notifiée il y a quelques jours du maintien de ma clause :

"Vous vous engagez à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à tout commerce de produits ou de services pouvant concurrencer notre société. Vous vous engagez donc à ne pas travailler en qualité de salarié ou de non salarié pour une entreprise concurrente..."

Cette clause est limitée au département X (où je travaille principalement au bureau), je suis dans la distribution de matériel industriel. Mon nouvel emploi est pour une société qui évolue dans la même sphère, mais avec un poste (commerciale), une qualification (plus élevée) et un secteur géographique (départements X et Y) différents. L'agence de rattachement est par contre sur le département X où je suis actuellement et qui est donc concerné par la clause.

Afin de contourner la clause, il était initialement question de jouer sur le secteur géographique pendant la durée de la clause, ce qui est courant en commerce. Un retour récent de mon nouvel employeur, à valider juridiquement, indiquerait que la clause ne serait pas gênante car ce ne sont "pas les mêmes marchés". Hors il y a bien, étant donné le milieu dans lequel j'évolue, des clients et fournisseurs communs. Mais de part mon expérience, la concurrence n'a jamais été constatée de mon coté, ce qui tendrait à confirmer que les marchés sont différents (pour des produits communs).

Je reste néanmoins perplexe car ce raisonnement dépend d'une appréciation qui dépendra donc de celui qui la fait. Au-delà de la clientèle, il me semble que le savoir-faire est également concerné par la clause, ce qui est le cas ici.

Je ne peux personnellement prendre aucun risque, pour cette raison je me tourne vers vous afin d'avoir un avis extérieur sur le fait de pouvoir ou non commencer ce nouvel emploi en toute sérénité, car dans mon domaine les informations circulent très vite et mon ancien employeur apprendra sans aucun doute mon nouveau poste rapidement. Merci par avance pour vos retours avisés.

Cordialement.

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