Clause de non concurrence, détails

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AutomEnR Le 24-02-2023 à 09:51

Bonjour,

Je m'apprette à démissionner de mon poste d'ingenieur en automatisme. Je travaille dans un bureau d'études qui sous-traite l'automatisme chez des clients industriels. J'ai donc des liens avec différentes industries. Dans mon contrat, il est ecrit (en Autre) dans la clause de non concurrence :
"Ne pas exercer directement ou indirectement de Fonctions similaires ou concurrentes que celles faites dans la société."
Mon futur travail sera soit dans l'industrie directement (Chef de projet, automaticien, ingenieur Elec,meca ...etc...) soit dans les Energies Renouvelables (Eolien, Photovoltaique mais toujours chef de projet, automaticien, Chargeur d'étude etc...)
J'aimerais donc savoir :
1) Est ce que dans ces industries/société Energies Renouvelables, je toucherai la clause de non concurrence ? Sachant que je n'irai pas chez un client, mais sur le papier, n'importe quelle industrie ou société ayant un automate serait un potentiel client.
2) Si je ne la touche pas car cela entre dans la "concurrence", comment le notifier avec mon ancien employeur ? Par ecrit, je stipule de ne pas me payer la clause car je vais dans une entreprise "concurrente" ?

Je vous remercie.

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Prana67 · Answer 1 · Le 24-02-2023 à 10:04

Membre

Prana67 Le 24-02-2023 à 10:04

+ 500 messages

Bonjour,

Pouir commencer je vous suggère de recopier la clause complète ici si vous voulez un avis sur la légalité de la clause.

Si la clause est légale vous devez la respecter et l'employeur doit payer la contrepartie.

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+ -

Isadore · Answer 2 · Le 24-02-2023 à 10:34

Bonjour,

Pour compléter, une clause de non concurrence n'est pas une clause qui vise à gratifier le salarié qui ne travaille pas chez un concurrent, mais à lui interdire de travailler pour ledit concurrent moyennant une indemnité. Et bien souvent, la clause prévoit que le salarié doive indemniser l'employeur s'il manque à ses obligations.

Si le contrat prévoit de vous laisser le choix, ce n'est pas une clause de non-concurrence. C'est un simple accord entre vous et votre employeur, qui n'en serait pas moins valable, même si je n'ai jamais entendu parler d'une chose pareille.

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