Clause de non concurrence abusive?

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Alex2302 Le 13-04-2022 à 09:34

Bonjour,
Je suis ingénieur consultant dans une société de conseil. Le client pour lequel j'ai travaillé ces derniers mois à ouvert un poste. Cette offre est publique et ce poste ne répond pas aux mêmes fonctions que j'occupais. J'ai décidé de postuler, mais j’ai une clause de non-concurrence, et je me demande si elle est valable :

« Compte tenu de la fonction du salarié et de ses contacts avec la clientèle, il est convenu qu’à la cessation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la partie à laquelle serait imputable la rupture, le Salarié s’interdit expressément pendant une période de cinq mois à compter de son départ effectif de la société et sur l’ensemble du territoire français d’entretenir quelque relation professionnelle que ce soit, directement ou par tout intermédiaire, avec les clients de la société pour lesquels il (elle) a accompli une ou plusieurs missions ou avec lesquels il (elle) a eu des contacts au cours des 6 derniers mois précédant la notification de la rupture ».

En ce qui concerne la contrepartie financière c’est globalement : 30% du salaire pendant la durée de la clause à savoir 5 mois.

Les points qui me semblent litigieux sont :

Pour quelles activités ? : au final ce sont toutes les activités qui sont concernées. En allant dans l’absurde, même le ménage.

Limité dans l’espace : là c’est précisé sur l’ensemble du territoire français. Est-ce abusif ?

Pour information, je n’en ai pas encore discuté avec mon actuel employeur, un accord à l’amiable sera sans doute accepté, mais je tiens à me parer à toutes éventualités.

Merci d’avance !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-04-2022 à 09:52

Moderateur

Zen Maritime Le 13-04-2022 à 09:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Selon le périmètre d'activité de votre employeur, l'étendue géographique de son secteur de prospection et implantation de clientèle, et selon la dimension de vos responsabilités et le déploiement de vos missions, une clause sur toute la France n'est pas forcément abusive, elle peut être justifiée par la défense des intérêts de votre employeur et elle peut être considérée comme proportionnée.

En ce qui concerne votre propre activité métier, votre clause débute ainsi "compte tenu de la fonction du salarié..." or vous n'avez pas fonction d'agent d'entretien n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

Membre

Alex2302 Le 13-04-2022 à 10:10

Merci pour votre réponse.
Effectivement ma société actuelle travaille sur toute la france. Par contre c'est bien précisé "d?entretenir quelque relation professionnelle que ce soit". C'est indépendant de ma fonction.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-04-2022 à 10:22

"Quelque relation professionnelle... " s'analyse ici à mon avis, en le replaçant dans le contexte, dans le sens de la relation de travail selon quelque modalité que ce soit, aussi bien comme salarié sous contrat ou comme sous-traitant ou comme prestataire indépendant.

Mais bon, si vous pensez pouvoir avec cela obtenir l'invalidation de la clause je vous suggère de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

cordialement
zen maritime

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Alex2302 · Answer 2 · Le 13-04-2022 à 10:10

Merci pour votre réponse.
Effectivement ma société actuelle travaille sur toute la france. Par contre c'est bien précisé "d?entretenir quelque relation professionnelle que ce soit". C'est indépendant de ma fonction.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-04-2022 à 10:22

"Quelque relation professionnelle... " s'analyse ici à mon avis, en le replaçant dans le contexte, dans le sens de la relation de travail selon quelque modalité que ce soit, aussi bien comme salarié sous contrat ou comme sous-traitant ou comme prestataire indépendant.

Mais bon, si vous pensez pouvoir avec cela obtenir l'invalidation de la clause je vous suggère de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

cordialement
zen maritime

soleil51 · Answer 4 · Le 13-04-2022 à 11:51

Membre

soleil51 Le 13-04-2022 à 11:51

+ 1000 messages

en raison des possibilités de télétravail, l'étendue sur toute la France peut être justifiée

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