Clause de non concurence

"En raison de son activité professionnelle, Monsieur  X est susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de la Société s’il venait à contracter immédiatement après la rupture de son contrat avec un concurrent.

Dans ces circonstances, au cas où le présent contrat viendrait à être rompu par l’une ou l’autre des parties, pour quelque cause que ce soit, Monsieur X s’interdit expressément d’entrer au service d’une entreprise effectuant des prestations susceptibles de concurrencer directement celles de la Société, de créer en France pour son propre compte une entreprise du même genre où d’y participer directement ou indirectement, en quelque qualité que ce soit.

Cette clause de non-concurrence d’une durée d’un an, couvre l’ensemble des départements d’Ile de France : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, Monsieur X percevra pendant toute la durée de l’interdiction une indemnité mensuelle égale à 25% du salaire moyen de ses six derniers mois d’appartenance à la société.

La Société se réserve le droit de libérer Monsieur X de l’interdiction de non-concurrence à tout moment au cours de l'exécution de son contrat de travail ou lors de la rupture de son contrat de travail. La Société devra dans ce cas, notifier sa décision de renonciation à l’application de la présente clause, sous forme de lettre recommandée avec AR dans le délai de 15 jours qui suivra la réception de la notification de la rupture du contrat de travail par l'employeur ou le salarié, et au plus tard lors du départ effectif du salarié.

 Merci

Cordialement