Chômage suite à un CDI enEuropéenne (Pays-Bas)

Question

Visiteur

narou Le 10-03-2022 à 15:17

Bonjour,

Je tenais à vous remercier par avance de prendre le temps d’étudier ma situation.

Je souhaiterais avoir certaines clarifications sur ma situation et comprendre mon éligibilité au chômage. Je vous présente ci-dessous les détails me concernant :

Contexte global:

J’ai effectué un CDI à Paris du 2 janvier 2019 au 30 juin 2021

salaire mensuel moyen = A

J’ai été muté de France aux Pays-bas le 1 juillet 2021. Mon contrat français a été terminé par Uber France SAS (je n’ai pas démissionné), et un nouveau contrat a été initié avec Uber BV aux Pays-bas. (document justifiant le changement de contrat en pièce jointe).

Je suis en CDI aux Pays-Bas depuis 1 juillet 2021

Salaire mensuel moyen = B

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Questions Globale

Sous quelles conditions suis-je éligible au chômage ?

J’ai cru comprendre qu’il y avait 2 scénarios (détaillés ci-dessous) qui me rendraient éligible au chômage:

Scénario 1: démission aux Pays Bas suivi de 65 jours de cdd en France

Scénario 2: Rupture du contrat par l’employeur aux Pays Bas suivi de 1 jour de CDD en France

Comment calculer le montant de mes allocation chômage dans les scénarios 1 et 2? Le salaire aux Pays Bas est-il pris en compte ? Si non, est ce que l'allocation est calculée seulement sur la durée travaillée en France ou bien sur les durées combinées France + Pays Bas avec un salaire de 0 pour la période travaillée aux pays bas.

Merci beaucoup !

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milou27 · Answer 1 · Le 10-03-2022 à 16:56

Bonjour

Le sénario 1 et 2 sont exacts

Pour le calcul de l'indemnisation journalière, je ne sais pas comment cela va se passer ...

Puisque depuis le 01/10/21, il faut prendre compte les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui coure du 1er jour travailé jusqu'au dernier à l'intérieur d'une PRC qui ne peut exceder 35 mois à compter de la rupture du dernier contrat (CDD en france qui représente au moins 65 jours de travail)

En présence d''un emploi repris à l'étranger , je ne sais pas quel sera le mode de calcul mais certainement pas en se basant sur zero euro

De même je ne sais pas comment sera perçu le transfert de votre contrat entre l'employeur français et celui des pays bas (sans rupture)

VOIR: page d'accueil (pole-emploi.fr)

narou · Answer 2 · Le 11-03-2022 à 11:45

narou Le 11-03-2022 à 11:45

Merci pour votre réponse ! Je ferai un retour d'expérience au sujet des l'indemnisation

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