Chèque cadeau en cas de demission

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  Prana67 Le 19-12-2024 à 07:59

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  Bonjour,

  On ne peut pas vous refuser les chèques cadeaux parce que vous allez bientôt quitter l'entreprise. Tous les salariés qui font partie des effectifs y ont droit.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 19-12-2024 à 10:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  J'ajoute que vous devriez préciser les choses par écrit en adressant à l'employeur un courrier recommandé avec avis de réception, lui rappelant qu'un salarié en cours de préavis de démission figure toujours au nombre des effectifs de l'entreprise et que la position de l'URSSAF est très claire en ce qui concerne les avantages attribués par un CSE ou à défaut de CSE par l'employeur directement.
  
  Les prestations doivent bénéficier à l'ensemble des salariés, sans discrimination entre eux dans l'attribution des avantages, aucune distinction ne saurait en particulier être opérée selon des critères d'ordre professionnel liés notamment au contrat de travail (CDI / CDD), à la catégorie professionnelle, au temps de travail (temps plein / temps partiel), à la présence effective ou à l'ancienneté.
  
  Ainsi, la présence effective n'étant pas un critère admissible de discrimination, y compris un salarié qui serait dispensé d'effectuer son préavis de démission, de même qu'un salarié en absence justifiée pour tout autre motif, dès lors qu'ils sont toujours comptés aux effectifs de l'entreprise ne doivent pas être exclus du bénéfice de bons d'achat ou chèques cadeaux, liés à un événement collectif comme les fêtes de fin d'année.
  
  voir : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-CSE.pdf
  
  cordialement
  zen maritime

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