[Résolu] Certificat de travail et dispense de preavis

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 31-05-2022 à 08:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat. Mais la dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin. Donc la date retenue sera le 16 mai.

  Article L. 1234-4 du Code du travail; "l’inexécution du préavis de licenciement n’a pas pour conséquence d’avancer la date à laquelle le contrat prend fin."

  Cordialement.
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  lola 78 Le 31-05-2022 à 09:18

  Grand merci a vous bonne journee

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• ARE après réexamen des droits au bout de 121 j
• [Résolu] demission avec dispense partielle de preavis
• SUPERVISEUR
• Formation PTP et départ de l'entreprise
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page