Arrêt maladie pendant préavis et menace d'employeur

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  Zen Maritime Le 18-11-2021 à 14:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Se produisent tous les jours des situations telles que la vôtre, où pendant un préavis de démission intervient une prescription médicale d'arrêt de travail pour maladie, l'employeur n'a rien à opposer à cela, il n'a pas même à connaître le motif médical de l'arrêt de travail, la seule chose qui serait dans son droit s'il estime l'arrêt non justifié serait de faire procéder au contrôle de votre arrêt par un médecin contrôleur, cela en contrepartie du fait qu'il vous verse une indemnité complémentaire aux indemnités de Sécurité Sociale.
  
  A noter que la durée de l'arrêt ne repousse pas la fin du préavis. Et sachez aussi qu'il vous faudra retourner voir votre (ex-)employeur pour récupérer vos documents de fin de contrat, lui n'a que l'obligation de les tenir à votre disposition.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Phil66 Le 18-11-2021 à 14:11

  Bonjour, 
  Merci, ça me rassure un peu. Sur un autre forum on m'a dit qu'il Il a le droit de vous poursuivre pour la non-exécution du préavis de démission et qu'il pourra valablement demander à ce que vous lui versiez une indemnité pour compenser le préjudice qu'il a subit.  
  C'est faux du coup? 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-11-2021 à 15:02

  Ce serait vrai si vous n'aviez pas fourni de justificatif d'absence, mais dans la mesure où vous avez eu de votre médecin un avis d'arrêt de travail, et si vous avez bien transmis le volet 3 à l'employeur (usuellement sous 48 heures selon ce que mentionne votre convention collective) votre absence est dûment justifiée.
  
  NB : quand il y a des tensions avec l'employeur mieux vaut envoyer l'avis d'arrêt de travail en recommandé avec avis de réception, cela permet d'avoir une preuve datée d'envoi.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Phil66 Le 18-11-2021 à 15:14

  J'ai eun une réponse de la part du RH par mail confirmant la récéption de l'arrêt maladie. 
  Est-ce ça suffit ? 

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  Phil66 Le 18-11-2021 à 15:20

  Désolé, j'ai oublié de préciser que j'ai envoyé par mail 

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