Arrêt maladie imposé par l’employeur

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Kty97 Le 20-08-2024 à 17:25

Bonjour, J’ai démissionné fin mai et depuis j’enchaîne les désaccords avec mon employeur. Mon préavis se termine le vendredi 30 août et après 2 mois et demi très très longs, je pensais être arrivée au bout de mes peines. Mais non. Je suis malade depuis ce week-end, probablement une grippe. Pour éviter de contaminer mes collègues, je suis donc restée en télétravail depuis hier. J’ai informé un manager (qui n’est pas mon manager habituel, qui, lui, est en congés actuellement) que je suis en télétravail parce que je suis malade après qu’ils m’ait demandé pourquoi j’étais en télétravail (j’ai habituellement 2 jours de télétravail par semaine). Il me répond en m’indiquant qu’il note bien que je suis en incapacité de venir travailler, de lui transmettre mon arrêt maladie rapidement. Et qu’il allait me couper mes accès pour « s’assurer de ma bonne convalescence ». Ils m’ont en effet coupé mes accès, plus de mail, plus de vpn Je suis abasourdie par ces méthodes. Il me semble qu’il est illégal d’imposer un arrêt maladie à un salarié. D’autant plus que je ne peux pas obtenir de rdv médical d’une heure à l’autre et que le délai pour transmettre un arrêt est de 48h il me semble d’après son mail je comprends également qu’ils ne comptent pas me payer ma journée de travail d’aujourd’hui alors que j’ai travaillé normalement jusqu’à 15h30 (heure à laquelle ils m’ont coupé mes accès) et que je suis en forfait jour. Devrais-je me mettre en arrêt maladie et solliciter mon médecin pour un rdv rapide ? Devrais-je prendre acte de la rupture unilatérale de mon contrat de travail par mon employeur ? Que devrais-je faire ? Dans tous les cas et étant donné le harcèlement que je subis depuis ma démission, je devrais solliciter les prud’hommes après réception (si réception il y a ) de mon solde de tout compte. Merci d’avance pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-08-2024 à 17:42

Moderateur

Zen Maritime Le 20-08-2024 à 17:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous ne pouvez pas d'un côté informer un manager que vous êtes malade et que vous ne pouvez pas venir travailler, et d'un autre côté attendre de lui qu'il vous fasse travailler, ni même qu'il vous laisse travailler.

En tant que responsable il est tenu de vous considérer comme étant en incapacité de travailler puisque vous vous déclarez malade. Et sachant l'obligation de sécurité et de santé qu'ont les employeurs vis-à-vis de leurs salariés ce pourrait être un manquement imputable à l'employeur que de faire travailler un salarié qui s'est déclaré malade. L'employeur, ou le manager, ne sont en effet aucunement habilités à apprécier si votre état de santé est compatible ou non avec votre maintien au travail, y compris en télétravail.

"il est illégal d?imposer un arrêt maladie à un salarié" mais ce qui est parfaitement légal c'est que l'on vous demande de justifier votre absence par un avis d'arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin. Pas forcément votre médecin traitant s'il est indisponible, vous pourriez recourir à une téléconsultation

Cela dit, il est bien possible que tout cela ne vise qu'à vous compliquer les choses, certes, mais il n'y a pas d'agissement contraire au droit du travail.

cordialement
zen maritime

Membre

Kty97 Le 20-08-2024 à 17:56

Bonjour, Merci pour votre réponse. Ce n?est pas au manager de juger si un arrêt maladie est nécessaire non plus, seul le médecin peut décider si mon état nécessite un arrêt. De plus j?ai 2 jours de télétravail par semaine en temps normal, il aurait pu me demander simplement de venir sur site demain, ce qui n?a pas été le cas. Et couper les accès sans même attendre mon retour ne me semble pas non plus très légal. L?arrêt maladie ne décale pas le préavis ? Ne serait-ce pas une stratégie pour me faire tester plus longtemps ? Je suis déjà engagée auprès d?une autre entreprise, je ne pourrais pas décaler mon préavis ? Merci d?avance pour votre réponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-08-2024 à 17:58

.../... "Ce n'est pas au manager de juger si un arrêt maladie est nécessaire"... je pense qu'il n'a fait que de prendre au mot votre déclaration, lui disant que vous ne pouviez venir travailler pour raison de maladie, il a donc noté votre absence ce jour et exige que vous la justifiez par un avis médical d'arrêt de travail, sans cela ce sera sans doute considéré comme absence non justifiée

encore une fois, je pense que c'est pour ne pas vous arranger, mais ce n'est pas contraire au droit du travail, non plus que de déconnecter du serveur un salarié qui a appelé pour se dire malade

.../... un arrêt de travail ne reporte la fin de préavis que si c'est un arrêt dont la cause est professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle)

cordialement
zen maritime

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Kty97 · Answer 2 · Le 20-08-2024 à 17:56

Bonjour, Merci pour votre réponse. Ce n?est pas au manager de juger si un arrêt maladie est nécessaire non plus, seul le médecin peut décider si mon état nécessite un arrêt. De plus j?ai 2 jours de télétravail par semaine en temps normal, il aurait pu me demander simplement de venir sur site demain, ce qui n?a pas été le cas. Et couper les accès sans même attendre mon retour ne me semble pas non plus très légal. L?arrêt maladie ne décale pas le préavis ? Ne serait-ce pas une stratégie pour me faire tester plus longtemps ? Je suis déjà engagée auprès d?une autre entreprise, je ne pourrais pas décaler mon préavis ? Merci d?avance pour votre réponse.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 20-08-2024 à 17:58

.../... "Ce n'est pas au manager de juger si un arrêt maladie est nécessaire"... je pense qu'il n'a fait que de prendre au mot votre déclaration, lui disant que vous ne pouviez venir travailler pour raison de maladie, il a donc noté votre absence ce jour et exige que vous la justifiez par un avis médical d'arrêt de travail, sans cela ce sera sans doute considéré comme absence non justifiée

encore une fois, je pense que c'est pour ne pas vous arranger, mais ce n'est pas contraire au droit du travail, non plus que de déconnecter du serveur un salarié qui a appelé pour se dire malade

.../... un arrêt de travail ne reporte la fin de préavis que si c'est un arrêt dont la cause est professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle)

cordialement
zen maritime

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