ARE suite à la rupture de la période d’essai par l’employeur.

Question

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Max9420 Le 12-12-2023 à 14:21

Bonjour, Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’egibilite à l’ARE. Je viens de démissionner de mon poste actuel (B) pour intégrer un autre entreprise (C). Je suis en poste dans mon entreprise (B) depuis le 19/07/2021. Avant ça, j’avais démissionné d’un autre CDI, entreprise (A) le 02/07/2021, j’y étais depuis plus d’un an. Ma question : si lors de ma période d’essai avec l’entreprise C, l’employeur décide d’y mettre fin avant les 65 jours. Aurais je le droit à l’ARE ? Je précise que chaque démission a été faite une fois le CDI suivant trouvé. Avant ça j’étais en poste en CDI dans une autre entreprise entre octobre 2015 et janvier 2020. Merci d’avance pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 12-12-2023 à 17:41

Moderateur

milou27 Le 12-12-2023 à 17:41

+ 1000 messages

Bonjour

Si l'entreprise C met fin à votre contrat avant d'avoir travaillé 65 jours , vous n'aurez droit au chomage indemnisé que si l'affillation n'a pas été interrompue au cours des 3 dernières années qui ont précédé la démission de B

L'affiliation est continue si vous avez enchainé les contrats sans trou entre chaque à l'exception du Dimanche et jour de repos accolé

Les textes : cas n° 12 - page 30 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Passé 65 jours de travail, la rupture de C du fait de l'employeur vous permettrait de bénéficier du chomage (peu importe alors si l'affiliation n'est pas continue au cours des 3 dernières années)

Membre

Max9420 Le 13-12-2023 à 08:31

Bonjour et merci pour ce retour. Ce que je ne comprends ps en lisant le document, ce sont les 3 années d?affiliation continue. Mon contrat avec mon entreprise actuelle (B) à été signé par l?entreprise le 20/05/2021, j?ai donc démissionné de l?entreprise (A) à cette date, et mon préavis a pris fin le 02/07/2021. Cependant mon entrée dans l?entreprise B a été repoussé par l?employeur au 19/07. Il y?a donc 10 jours. Est ce que cela rompt forcément l?affiliation continue de 3ans, même avec le contrat daté du 20/05/2021. Est ce que cela peut prouver que la démission était bien motivée par le fait d?avoir trouvé un autre CDI? Le fait est qu?aujourdhui j?ai accepté le poste C wet je commencerai en février à la fin de mon préavis actuel. C?est un poste à plus haute responsabilité , il y a forcément un petit risque que l?employeur arrête la période d?essai avant 3 mois. Aurais-je un recours si c?est le cas ? ?tant salarié en CDI depuis 2015 sans interruption depuisn(sauf ces deux semaines) je trouve ça un petit peu dur. Merci d?avance

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Moderateur

milou27 Le 13-12-2023 à 08:47

Bonjour,

là.. il y a eu une interruption de l'affiliation pendant 17 jours (période sans salaire ni cotisations sociales ) et malheureusement pour vous cela conduirait pole emploi à refuser de vous indemniser si l'employeur met fin à votre contrat avant d'avoir travaillé 65 jours

Pas de problème s'il met fin à votre contrat après 65 jours de travail

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Membre

Max9420 Le 13-12-2023 à 09:10

Ok merci pour ce retour. Du coup pour bien comprendre le fonctionnement. Si admettons que me periode d?essai est arrêtée par l?employeur au bout de 30 jours. Il faudrait ensuite que je complète avec 35 jours d?une d?une mission d?intérim pour ouvrir des droits à l?ARE ? Ou bien la démission sera toujours en compte.

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Moderateur

milou27 Le 13-12-2023 à 11:23

OUI c'est cela, à compter de la dernière démission, il faudra retravailler pendant au moins 65 jours sans mettre fin volontairement à un emploi repris (un ou plusieurs employeurs ,peu importe)

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Max9420 · Answer 2 · Le 13-12-2023 à 08:31

Bonjour et merci pour ce retour. Ce que je ne comprends ps en lisant le document, ce sont les 3 années d?affiliation continue. Mon contrat avec mon entreprise actuelle (B) à été signé par l?entreprise le 20/05/2021, j?ai donc démissionné de l?entreprise (A) à cette date, et mon préavis a pris fin le 02/07/2021. Cependant mon entrée dans l?entreprise B a été repoussé par l?employeur au 19/07. Il y?a donc 10 jours. Est ce que cela rompt forcément l?affiliation continue de 3ans, même avec le contrat daté du 20/05/2021. Est ce que cela peut prouver que la démission était bien motivée par le fait d?avoir trouvé un autre CDI? Le fait est qu?aujourdhui j?ai accepté le poste C wet je commencerai en février à la fin de mon préavis actuel. C?est un poste à plus haute responsabilité , il y a forcément un petit risque que l?employeur arrête la période d?essai avant 3 mois. Aurais-je un recours si c?est le cas ? ?tant salarié en CDI depuis 2015 sans interruption depuisn(sauf ces deux semaines) je trouve ça un petit peu dur. Merci d?avance

milou27 · Answer 3 · Le 13-12-2023 à 08:47

Bonjour,

là.. il y a eu une interruption de l'affiliation pendant 17 jours (période sans salaire ni cotisations sociales ) et malheureusement pour vous cela conduirait pole emploi à refuser de vous indemniser si l'employeur met fin à votre contrat avant d'avoir travaillé 65 jours

Pas de problème s'il met fin à votre contrat après 65 jours de travail

Max9420 · Answer 4 · Le 13-12-2023 à 09:10

Ok merci pour ce retour. Du coup pour bien comprendre le fonctionnement. Si admettons que me periode d?essai est arrêtée par l?employeur au bout de 30 jours. Il faudrait ensuite que je complète avec 35 jours d?une d?une mission d?intérim pour ouvrir des droits à l?ARE ? Ou bien la démission sera toujours en compte.

milou27 · Answer 5 · Le 13-12-2023 à 11:23

OUI c'est cela, à compter de la dernière démission, il faudra retravailler pendant au moins 65 jours sans mettre fin volontairement à un emploi repris (un ou plusieurs employeurs ,peu importe)

ARE suite à la rupture de la période d’essai par l’employeur.

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