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Affiliation entre 2 contrats

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Visiteur

Le 17-11-2021 à 17:18

Bonjour, Je vous écris car je suis actuellement en poste dans une société et j'ai posé ma démission début novembre. J'ai signé une promesse d'Embauche avec mon nouvel employeur pour débuter début février. 

Mon ancien employer me propose de réduire mon préavis au 31/12. Hors le nouvel employer ne souhaite que m'embaucher à partir du 10/01.

J'ai lu pas mal d'élements sur la durée des 3 ans d'affiliation.
Ma question sera donc: Si dans mon futur emploi, mon employer met fin à ma période d'essai, aurai-je droit aux allocations chomages, sachant que j'aurai été 10 jours sans contrat

Bien à vous tous et emrci pour votre aide!

 


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  • Moderateur

    Le 17-11-2021 à 18:50

      + 1000 messages


    Bonjour

    1° - Si l'employeur vous dispense d'effectuer tout ou partie du préavis , il devra vous règler la totalité des salaires que vous auriez du percevoir si vous aviez effectué la totalité du préavis ( L 1234-5) et votre contrat prendra fin au terme du préavis que vous auriez du effectuer

    2° - Si l'employeur accepte sur votre demande de raccourcir la préavis, votre contrat prendra fin au terme du préavis raccourci (et non à la fin du préavis initial)

    La date de fin du contrat est importante pour Pole emploi si vous repreniez un emploi dans les jours qui suivent 

    Dans l'hypothèse évoquée au 1° - Le fait de reprendre un second emploi avant la date officielle de fin de contrat équivaudrait à occuper 2 emplois en même temps pendant plusieurs jours, ce qui vous priverait du droit au chomage si l'employeur mettait fin au second contrat avant d'avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois) depuis la fin du 1er contrat 

    Alors que si l'employeur accepte sur votre demande de raccourcir le préavisvis (sans être payé) le contrat prendra officiellemnent fin au terme du préavis raccourci 
    (pas de chevauchement des 2 contrats)

    La règle des 3 ans d'affiliatiion continue trouverait alors à s'appliquer si vous démissionnez d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI  : droit au chomage indemnisé si l'employeur mettait fin au contrat repris à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail, peu importe)  
    Membre

    Le 18-11-2021 à 10:44

    Coucou Milou 27 ! Déjà un énorme merci pour votre réponse! En effet, j'ai oublié un élement important: je suis en poste depuis 2 ans et 8 mois sur mon poste actuel. Donc si je comprends bien, si on se met d'accord sur une fin au 31/12 et une entrée dans ma nouvelle boîte au 10/01, et que ma nouvelle boîte met fin au contrat de travail durant ma période d'essai, cela n'ouvrira aucun droit et je n'aurai donc aucune allocation chômage ? 
    Pour avoir des droits, il faudrait donc que les 2 contrats se succèdent ?
    Encore merci pour votre réponse c'est super sympa!
    Moderateur

    Le 18-11-2021 à 12:45

    BOnjour

    "Pour avoir des droits, il faudrait donc que les 2 contrats se succèdent ?"

    Pas nécessairement, mais dans votre cas, c'est surtout les 3 années d'affiliation continues qui bloqueront une éventuelle indemnisation.

    "
    La règle des 3 ans d'affiliatiion continue trouverait alors à s'appliquer si vous démissionnez d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI "
    Membre

    Le 18-11-2021 à 15:11

    Hello @Math64, merci beaucoup pour la réponse.Du coup, si je prends le sujet à l'envers, si jamais mon nouvel employeur me vire durant ma période d'essai, quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à des indemnités ? 

    Bien à vous et bonne journée! 

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