Accident du travail non déclaré par mon employeur

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Jujumig Le 02-05-2024 à 03:26

Bonjour,
J´aimerai avoir votre avis s´il vous plaît concernant mon cas, j´ai eu un accident de travail le 8 avril pendant mon service sans vraiment me rendre compte que je m´étais fait mal au dos. Le 9 au matin grosse contracture au cervical et omoplate et milieu du dos, j´ai tout de même travaillé comme ça le 9 et 10 avril en étant en grande difficulté pour la plus part des manœuvres. J´ai terminée la journée tout de même et n´en pouvant plus je me suis rendue aux urgences après mon service. Mon travail a été mis au courant que je me rendais aux urgences et suite à cela j´ai été mis en arrêt de travail simple pour 5 jours par le médecin des urgences. Trop douloureuse et pas l´habitude je n´ai pas réagis tout de suite comme quoi ce n´était pas déclaré en accident du travail.
J´ai vu un deuxième médecin Urgentiste car mes douleurs étaient insupportables et il m´à refait un 2 ème arrêt initial toujours pas déclarer en accident de travail et arrêté 7 jours et irm à passer. Ne pouvant pas reprendre le travail car je n´avait tjrs pas ma mobilité et marche très difficile j´ai été voir un médecin généraliste de la région car le miens n´est pas dans cette région. Qui a constaté mon état et m´a prolongé de 11 jours tjrs pas en accident du travail. Et pendant ce temps j´ai démissionnée de mon travail car je ne me voyais pas continuer comme ça. J´ai demandé à mon employeur de me déclarer en accident du travail il a refusé. Évidemment on m´à dit que j´avais démissionné de ma periode d´essai et que c´était non.
Comment faire pour rétablir et déclarer maintenant car j´ai perdu mon emploi.
Merci pour votre retour.Cordialement,

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Math64 · Answer 1 · Le 02-05-2024 à 03:28

Moderateur

Math64 Le 02-05-2024 à 03:28

+ 1000 messages

BOnjour,

Tant que vous n'avez aucune déclaration d'accident de travail par un médecin, rien ne peut être fait. Même par votre ancien employeur...

Moderateur

Zen Maritime Le 02-05-2024 à 11:04

Bonjour Math,

pour être précis ce que le médecin établit n'est pas une déclaration mais un certificat médical initial d'accident de travail constatant les lésions et leur localisation (formulaire S6909 ); s'agissant de la déclaration (DAT) c'est une obligation de l'employeur, ou à défaut si l'employeur n'accomplit pas cette démarche le salarié peut faire lui-même la déclaration dans les deux ans.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-05-2024 à 11:04

Bonjour Math,

pour être précis ce que le médecin établit n'est pas une déclaration mais un certificat médical initial d'accident de travail constatant les lésions et leur localisation (formulaire S6909 ); s'agissant de la déclaration (DAT) c'est une obligation de l'employeur, ou à défaut si l'employeur n'accomplit pas cette démarche le salarié peut faire lui-même la déclaration dans les deux ans.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 3 · Le 02-05-2024 à 09:25

Membre

Henriri Le 02-05-2024 à 09:25

+ 1000 messages

Hello !

Jujumig devant le refus de déclaration de votre ex-employeur de cet accident présumé que vous lui avez signalé tardivement vous pouvez-toujours faire un courrier au Sce accident du travail de la Sécurité Sociale pour déclarer vous-même l'accident. Mais vues ses circonstances floues et votre signalement tardif il est probable que la Sécurité Sociale refuse le caractère professionnel de vos arrêts de travail.

Cordialemlent.

Membre

Henriri Le 02-05-2024 à 09:44

PS : ce n'est pas un médecin qui établit la déclaration d'accident. Il est plutôt destinataire d'une feuille d'accident du travail (Cerfa 11383*02) permettant la gratuité de la consultation et des soins nécessaires à la victime.

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Moderateur

Math64 Le 02-05-2024 à 14:42

@henriri
C'est un poil plus complexe:

https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/certificat-medical-initial

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Henriri · Answer 4 · Le 02-05-2024 à 09:44

PS : ce n'est pas un médecin qui établit la déclaration d'accident. Il est plutôt destinataire d'une feuille d'accident du travail (Cerfa 11383*02) permettant la gratuité de la consultation et des soins nécessaires à la victime.

Math64 · Answer 5 · Le 02-05-2024 à 14:42

Math64 Le 02-05-2024 à 14:42

@henriri
C'est un poil plus complexe:

https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/certificat-medical-initial

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