Abandon de poste chômage et président de sasu

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  Math64 Le 06-09-2022 à 05:29

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  BOnjour,
  
  Si vous n'êtes pas licencié : NON
  
  Cdt

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  Visiteur

  Yohan106 Le 06-09-2022 à 07:30

  Merci pour la réponse 
  Je me suis mal exprimé Je serai licencié pour faute grave (en tant que abandon de poste)

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  Membre

  Isadore Le 06-09-2022 à 08:58

  Si votre employeur vous licencie vous pourrez avoir droit aux ARE. Votre employeur n'est bien sûr pas obligé de vous licencier, même s'il vous a promis le contraire. Il a aussi le droit de faire durer la procédure aussi longtemps qu'il lui plaira.

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• Membre

  Isadore Le 06-09-2022 à 07:18

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  Bonjour,

  Et pour compléter : votre employeur n'est pas obligé de vous licencier. Il peut attendre votre retraite ou votre démission.

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  Zen Maritime Le 06-09-2022 à 09:20

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  Bonjour,
  
  Si c'est un petit arrangement entre un employeur et un salarié, que l'employeur puisse licencier le salarié pour faute grave au prétexte d'absence non justifiée donc sans verser d'indemnité de licenciement, et que le salarié puisse prétendre au chômage indemnisé, l'employeur n'est pas à l'abri de devoir rembourser toutes les allocations de chômage si jamais il y avait preuve d'une collusion entre le salarié et lui (source : référentiel de la Direction de la prévention des fraudes du Pôle Emploi).
  
  De plus, le fait de bénéficier ou de faire bénéficier abusivement de prestations sociales est traité à l'article L.5124-1 du Code du travail et au 441-6 du Code pénal.
  
  Ce en considération du fait qu'un abandon de poste manigancé entre un employeur et un salarié est certes réellement une situation d'absence non justifiée, mais créant une faute fallacieuse, un prétexte pour un dévoiement du droit du travail.
  
  Maintenant, s'agissant de votre question au sujet de votre SASU, pré-existante à la perte d'emploi mais non effective dans la mesure où elle ne vous a procuré aucun revenu d'activité, le Pôle Emploi y verra une entreprise nouvellement créée, cela s'inscrira donc dans les règles de cumul partiel ARE + revenu d'activité.
  
  Attention, si cette SASU se met alors à générer du chiffre d'affaires et du bénéfice, la tentation serait de thésauriser et de se verser au final des dividendes (revenu du capital et non d'une activité professionnelle). Mais le Pôle Emploi pourrait là aussi y voir une démarche frauduleuse consistant à ne pas déclarer d'activité professionnelle rémunératrice pour toucher l'entièreté de l'ARE, alors que l'entreprise aurait pu verser ne serait-ce qu'un salaire a minima pour l'activité opérationnelle qu'y exerce à l'évidence l'unique associé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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