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Camille Ad0 Le 17-03-2022 à 19:13
Concernant les émoluments proportionnel dûs par le créanciers a444-32 et 31 est-ce qu'ils sont dû en cas d affaire aux prud'hommes ? Je trouve pas ça clair en tant que particulier...En effet les sommes sont sur les salaires, congés payés, indemnités repas et heures supplémentaires.
Merci
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milou27 Le 18-03-2022 à 12:09
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