65 jours travaillés après démission

Question

Visiteur

Flocois Le 19-07-2022 à 14:52

Bonjour,
J'ai démissionné au mois de mars de mon travail où j'étais depuis 14 ans j'ai dû travailler du coup 65 jours pour toucher le chômage et pour compléter mes 65 jours j'ai été embauché avec un contrat en CDI mais je suis encore en période d'essai mais je voudrais m'en aller est-ce que la période d'essai compte dans les 65 jours travaillés pour pouvoir toucher le chômage merci

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milou27 · Answer 1 · Le 19-07-2022 à 16:43

Moderateur

milou27 Le 19-07-2022 à 16:43

+ 1000 messages

Bonjour

Je ne comprends pas trop votre parcours depuis la démission de Mars

Merci de repréciser plus clairement les étapes de votre parcours avec des dates

Membre

Flocois Le 19-07-2022 à 16:53

Pardon j'ai démissionné de mon travail avec mon préavis le 4 avril j'ai trouvé par la suite un travail saisonnier du 14 avril au 13 juin ensuite du 20 juin au 16 juillet c'était un autre travail saisonnier et là j'ai signé un contrat CDI mais je suis en période d'essai depuis lundi 18 juillet mais le poste actuel ne me convient pas du tout je souhaiterais partir est-ce que je peux du coup toucher le chômage par la suite ? Merci

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Moderateur

milou27 Le 19-07-2022 à 17:46

OK

Si Pole emploi vous a notifié un refus d'ouverture de droits lors de votre démission du 4 Avril

et si vous avez perdu involontairement vos 2 emplois saisonniers ( CDD menés à leur terme) vous avez retravaillé 68 jours en tout (48 + 20 jours) ce qui était suffisant (+ de 65 jours) pour neutraliser les effets de la démission du 4 Avril et vous auriez pu ouvrir des droits au chomage dès le 18 Juillet

Pour le décompte des jours travaillés, peu importe les jours réellement travaillés et les jours fériés, il faut compter 5 jours de travail par semaine civile compléte

Lorsqu'on dépasse les 65 jours de travail sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris , il est possible de mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours ou bien 8 jours calendaires (une sorte de droit à l'erreur)

En période d'essai , si vous voulez rompre celle-ci la première semaine, vous devez respecter un délai de prévenance de 24 heures avant de quitter l'entreprise

Vous pourriez donc remettre votre lettre de rupture demain matin pour quitter l'entreprise jeudi soir (l'employeur vous demandera probablement de quitter l'entreprise Mercredi soir)

Vous devrez attendre ensuite que l'employeur vous délivre les documents de fin de contrat avant de vous inscrire à Pole emploi (en produisant les 4 attestations Pole emploi + les bulletins de salaire des 35 derniers mois (-de 53 ans)

EXTRAIT page 148 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

1.3.3.2. Cas particulier de l?activité de courte durée ou de faible intensité
En contexte de poursuite du paiement de l?allocation, il n?est pas tenu compte du départ volontaire qui met fin à une activité de moins de 6 jours travaillés ou de moins de 8 jours calendaires, ou de moins de 17 heures travaillées par semaine (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 2 al.2). En d?autres termes, un départ volontaire d?une activité d?une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d?une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l?allocation, même si l?intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées.

Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (voir point 1.3.5)

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Membre

Flocois Le 19-07-2022 à 18:10

Merci beaucoup de votre réponse

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Membre

Flocois Le 19-07-2022 à 18:35

Excusez-moi je reviens vers vous je n'arrive pas à compter 48 jours moi ça fait 40 donc comment vous avez fait pour compter 48 jours pour les 20 autres jours c'est bon

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Moderateur

milou27 Le 20-07-2022 à 07:55

Bonjour

Je viens de m'apercevoir que j'ai fait une erreur dans le décompte des jours de travail- désolé...

Du 14 Avril au 13 Juin inclus , vous avez retravaillé 45 jours au lieu de 48
soit au total 65 jours (45 + 20) , ce qui était suffisant pour neutraliser les effets de la démission précédante .

Le décompte des jours travaillés est un peu particulier chez Pole emploi...(pour ne pas dire bizarre)

Pour l'emploi du 14 Avril au 13 Juin :

Du jeudi 14/04 au Dimanche soir 17/04 : 4 jours de travail
Du Lundi 18/04 au Dimanche soir 12/06 : 8 semaines X 5 jours : 40 jours de travail
Journée du 13 juin : 1 journée de travail

TOTAL : 4 + 40 + 1 = 45 jours de travail

Le décompte des jours de travail est expliqué pages 11 et suivantes de la circulaire
(mal expliqué à mon gout lorsque l'emploi ne commence pas un Lundi mais un jeudi par exemple )

Les 65 jours de travail correspondent à l'ancien mode de décompte abandonné en 2017 qui s'effectuait en jours calendaires : 91 jours ( ça revient au même à 1 ou 2 près )

Pour votre cas, il ne faut pas inclure dans les 65 jours , les jours travaillés cette semaine depuis Lundi.

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Membre

Flocois Le 20-07-2022 à 08:43

Merci et en ce qui concerne ma periode d'essai que je fais en ce moment est-ce que je peux démissionner de moi-même et je toucherai le chômage ou est-ce que c'est le patron qui doit rompre le contrat pour que je touche le chômage

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Moderateur

milou27 Le 20-07-2022 à 12:26

ben..en fonction de ce qui est écrit sur la perte volontaire d'emploi de courte durée (-de 6 de jours de travail) et dans la mesure ou vous avez retravaillé 65 jours depuis la démission (ce qui a permis de neutraliser les effets de la démission), il s'en déduit que vous pouvez mettre fin à la période d'essai avant Vendredi pour bénéficier du chomage indemnisé

Si c'est l'employeur qui y met fin :- aucun problème bien sur, même après 5 jours de travail (perte involontaire d'emploi) auquel cas les jours retravaillés dans l'emploi actuel s'ajouteront aux 65 jours déjà retrvaillés

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Flocois · Answer 2 · Le 19-07-2022 à 16:53

Pardon j'ai démissionné de mon travail avec mon préavis le 4 avril j'ai trouvé par la suite un travail saisonnier du 14 avril au 13 juin ensuite du 20 juin au 16 juillet c'était un autre travail saisonnier et là j'ai signé un contrat CDI mais je suis en période d'essai depuis lundi 18 juillet mais le poste actuel ne me convient pas du tout je souhaiterais partir est-ce que je peux du coup toucher le chômage par la suite ? Merci

milou27 · Answer 3 · Le 19-07-2022 à 17:46

OK

Si Pole emploi vous a notifié un refus d'ouverture de droits lors de votre démission du 4 Avril

et si vous avez perdu involontairement vos 2 emplois saisonniers ( CDD menés à leur terme) vous avez retravaillé 68 jours en tout (48 + 20 jours) ce qui était suffisant (+ de 65 jours) pour neutraliser les effets de la démission du 4 Avril et vous auriez pu ouvrir des droits au chomage dès le 18 Juillet

Pour le décompte des jours travaillés, peu importe les jours réellement travaillés et les jours fériés, il faut compter 5 jours de travail par semaine civile compléte

Lorsqu'on dépasse les 65 jours de travail sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris , il est possible de mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours ou bien 8 jours calendaires (une sorte de droit à l'erreur)

En période d'essai , si vous voulez rompre celle-ci la première semaine, vous devez respecter un délai de prévenance de 24 heures avant de quitter l'entreprise

Vous pourriez donc remettre votre lettre de rupture demain matin pour quitter l'entreprise jeudi soir (l'employeur vous demandera probablement de quitter l'entreprise Mercredi soir)

Vous devrez attendre ensuite que l'employeur vous délivre les documents de fin de contrat avant de vous inscrire à Pole emploi (en produisant les 4 attestations Pole emploi + les bulletins de salaire des 35 derniers mois (-de 53 ans)

EXTRAIT page 148 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

1.3.3.2. Cas particulier de l?activité de courte durée ou de faible intensité
En contexte de poursuite du paiement de l?allocation, il n?est pas tenu compte du départ volontaire qui met fin à une activité de moins de 6 jours travaillés ou de moins de 8 jours calendaires, ou de moins de 17 heures travaillées par semaine (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 2 al.2). En d?autres termes, un départ volontaire d?une activité d?une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d?une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l?allocation, même si l?intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées.

Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (voir point 1.3.5)

Flocois · Answer 4 · Le 19-07-2022 à 18:10

Flocois Le 19-07-2022 à 18:10

Merci beaucoup de votre réponse

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Flocois · Answer 5 · Le 19-07-2022 à 18:35

Excusez-moi je reviens vers vous je n'arrive pas à compter 48 jours moi ça fait 40 donc comment vous avez fait pour compter 48 jours pour les 20 autres jours c'est bon

milou27 · Answer 6 · Le 20-07-2022 à 07:55

Bonjour

Je viens de m'apercevoir que j'ai fait une erreur dans le décompte des jours de travail- désolé...

Du 14 Avril au 13 Juin inclus , vous avez retravaillé 45 jours au lieu de 48
soit au total 65 jours (45 + 20) , ce qui était suffisant pour neutraliser les effets de la démission précédante .

Le décompte des jours travaillés est un peu particulier chez Pole emploi...(pour ne pas dire bizarre)

Pour l'emploi du 14 Avril au 13 Juin :

Du jeudi 14/04 au Dimanche soir 17/04 : 4 jours de travail
Du Lundi 18/04 au Dimanche soir 12/06 : 8 semaines X 5 jours : 40 jours de travail
Journée du 13 juin : 1 journée de travail

TOTAL : 4 + 40 + 1 = 45 jours de travail

Le décompte des jours de travail est expliqué pages 11 et suivantes de la circulaire
(mal expliqué à mon gout lorsque l'emploi ne commence pas un Lundi mais un jeudi par exemple )

Les 65 jours de travail correspondent à l'ancien mode de décompte abandonné en 2017 qui s'effectuait en jours calendaires : 91 jours ( ça revient au même à 1 ou 2 près )

Pour votre cas, il ne faut pas inclure dans les 65 jours , les jours travaillés cette semaine depuis Lundi.

Flocois · Answer 7 · Le 20-07-2022 à 08:43

Merci et en ce qui concerne ma periode d'essai que je fais en ce moment est-ce que je peux démissionner de moi-même et je toucherai le chômage ou est-ce que c'est le patron qui doit rompre le contrat pour que je touche le chômage

milou27 · Answer 8 · Le 20-07-2022 à 12:26

ben..en fonction de ce qui est écrit sur la perte volontaire d'emploi de courte durée (-de 6 de jours de travail) et dans la mesure ou vous avez retravaillé 65 jours depuis la démission (ce qui a permis de neutraliser les effets de la démission), il s'en déduit que vous pouvez mettre fin à la période d'essai avant Vendredi pour bénéficier du chomage indemnisé

Si c'est l'employeur qui y met fin :- aucun problème bien sur, même après 5 jours de travail (perte involontaire d'emploi) auquel cas les jours retravaillés dans l'emploi actuel s'ajouteront aux 65 jours déjà retrvaillés

Flocois · Answer 9 · Le 20-07-2022 à 18:37

Membre

Flocois Le 20-07-2022 à 18:37

+ 10 messages

J ai appellai pôle emploi elle a compté elle m'a dit que ça faisait que 61 jours travaillés elle n'a pas compté les dimanches elle a compté du lundi au samedi pourquoi du coup vous avez compté les dimanches avec ?

Membre

Flocois Le 20-07-2022 à 18:41

Du coup mon seul moyen pour quitter mon emploi actuel car les patrons ne veulent pas faire une rupture de la période d'essai c'est d'abandonner mon poste je toucherai peut-être le chômage plus vite que de démissionner est-ce que vous savez comment se passe les abandon de poste vu que je n'ai pas 65 jours travaillés et est-ce que les jours que j'ai fait cette semaine contre pour les 65 jours ?

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Moderateur

milou27 Le 20-07-2022 à 18:55

J'ai compté le samedi et le dimanche dans les jours travaillés puisque comme vous avez du le voir , le décompte des jours travaillés ne tient pas compte des jorus réellement travaillés dans une même semaine civile qui coure du Lundi au Dimanche soir

Dès lors que vous avez travaillé une partie de la semaine, il faut compter tous les jours calendaires compris entre le 1er jour travaillé et le dimanche soir dans la limitede 5 jours de travail par semaine cvile (même si vous avez travaillé 6 jours)

J'avoue avoir eu des doutes jusqu'au jour ou cela m'a été confirmé oralement par un membre d'une direction régionale de Pole emploi

C'est assez logique dans la mesure ou le précédant mode de décompte des jours travaillés (91 jours calendaires) ne tenait pas compte non plus des jours réellement travaillés dans la semaine;

C'est déroutant , j'en conviens

Seul un agent spécialisé en indemnisation pourra vous le confirmer

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Membre

Flocois Le 20-07-2022 à 19:37

Du coup je sais pas trop quoi faire car pôle emploi m'a bien dit que je n'avais pas le droit au chômage car j'avais que 61 jours travaillés elle n'a pas compté les dimanches

''donc je suis un peu embêté

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Moderateur

milou27 Le 21-07-2022 à 07:05

OUI, je comprends

Les agents de Pole emploi font une confusion entre une période d'emploi inférieure à une semaine civile et celle supérieure à une semaine civile
1er cas : Contrat du Jeudi au Vendredi : 2 jours de travail
2eme cas : Contrat du jeudi au Mardi qui suit : 4 + 2 : 6 jours de travail

Pour votre cas, la période d'emploi du Jeudi 14/04 au Lundi 13 Juin est supérieure à une semaine civile

Dès lors le mode de décompte des jours de travail est différent puisqu'il faut compter tous les jours calendaires compris entre le 1er jour travaillé et le dernier dans la limite de 5 jours par semaine civile complete même si le salarié ne travaille à temps partiel que 3 jours pas semaine civile

Essayez de demander un entretien avec un agent spécialisé en indemnisation

et en dernier recours, essayez de négocier avec l'employeur une rupture à son initiative

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Flocois · Answer 10 · Le 20-07-2022 à 18:41

Du coup mon seul moyen pour quitter mon emploi actuel car les patrons ne veulent pas faire une rupture de la période d'essai c'est d'abandonner mon poste je toucherai peut-être le chômage plus vite que de démissionner est-ce que vous savez comment se passe les abandon de poste vu que je n'ai pas 65 jours travaillés et est-ce que les jours que j'ai fait cette semaine contre pour les 65 jours ?

milou27 · Answer 11 · Le 20-07-2022 à 18:55

J'ai compté le samedi et le dimanche dans les jours travaillés puisque comme vous avez du le voir , le décompte des jours travaillés ne tient pas compte des jorus réellement travaillés dans une même semaine civile qui coure du Lundi au Dimanche soir

Dès lors que vous avez travaillé une partie de la semaine, il faut compter tous les jours calendaires compris entre le 1er jour travaillé et le dimanche soir dans la limitede 5 jours de travail par semaine cvile (même si vous avez travaillé 6 jours)

J'avoue avoir eu des doutes jusqu'au jour ou cela m'a été confirmé oralement par un membre d'une direction régionale de Pole emploi

C'est assez logique dans la mesure ou le précédant mode de décompte des jours travaillés (91 jours calendaires) ne tenait pas compte non plus des jours réellement travaillés dans la semaine;

C'est déroutant , j'en conviens

Seul un agent spécialisé en indemnisation pourra vous le confirmer

Flocois · Answer 12 · Le 20-07-2022 à 19:37

Du coup je sais pas trop quoi faire car pôle emploi m'a bien dit que je n'avais pas le droit au chômage car j'avais que 61 jours travaillés elle n'a pas compté les dimanches

''donc je suis un peu embêté

milou27 · Answer 13 · Le 21-07-2022 à 07:05

OUI, je comprends

Les agents de Pole emploi font une confusion entre une période d'emploi inférieure à une semaine civile et celle supérieure à une semaine civile
1er cas : Contrat du Jeudi au Vendredi : 2 jours de travail
2eme cas : Contrat du jeudi au Mardi qui suit : 4 + 2 : 6 jours de travail

Pour votre cas, la période d'emploi du Jeudi 14/04 au Lundi 13 Juin est supérieure à une semaine civile

Dès lors le mode de décompte des jours de travail est différent puisqu'il faut compter tous les jours calendaires compris entre le 1er jour travaillé et le dernier dans la limite de 5 jours par semaine civile complete même si le salarié ne travaille à temps partiel que 3 jours pas semaine civile

Essayez de demander un entretien avec un agent spécialisé en indemnisation

et en dernier recours, essayez de négocier avec l'employeur une rupture à son initiative

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