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Renseignements sur la désignation DS

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Visiteur

Le 26-02-2025 à 13:20

Bonjour, 
Voilà ma question : 
Un salarié  qui était inscrit sur une liste d'un syndicat A lors des élections syndicales, qui n'a pas était élu mais que la liste a fait plus de 10% (18% exactement), est il possible qu'il s'inscrive dans un nouveau syndicat B et être désigné DS? Tout en sachant que le syndicat B n'était pas représentatif lors des élections c'est a dire que le syndicat B n'a pas présenté de liste? 

Oui ou non

Et si oui, pourriez vous me m'indiquez le texte de loi ou article de loi l'autorisant s'il vous plaît ? 

Merci

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  • Membre

    Le 26-02-2025 à 18:03

      + 750 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes élu sur une liste syndicat A vous ne pouvez pas être nommé par un syndicat B qui ne s'est pas présenté ou qui n'a pas obtenu la représentativité.
    Par contre le syndicat qui a présenté la liste qui a fait 18% peut vous nommer DS même si vous n'êtes pas élu au CSE.
    Visiteur

    Le 26-02-2025 à 19:02

    Sur la liste du syndicat A, le salarié n'a pas été élu.... 
    Membre

    Le 27-02-2025 à 07:51

    Il n'a pas besoin d'être élu pour être nommé DS. Il faut juste être sur la liste qui a fait au moins 10%. Votre syndicat devrait savoir tout ça.
    0
    + -

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