Présence aux réunions

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  Isadore Le 07-03-2024 à 14:57

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  Bonjour,

  *

  Je suppose qu'il ne s'agit pas de réunions "officielles", avec convocation et tout le tremblement :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33778

  *

  Les membres élus du CSE ont le droit de se réunir à titre privé si ça leur fait plaisir. Les réunions informelles ne sont pas encadrées par la loi, c'est aux participants de s'entendre. Ce ne sont pas des réunions "du CSE" au sens légal. Evidemment si les élus du CSE prennent l'habitude de se réunir en excluant les délégués syndicaux ça risque de tendre les relations.

  *

  Et s'ils le font dans un local auquel le représentant syndical a accès, il n'est pas possible de l'empêcher de pointer son nez. Il appartient donc aux salariés qui veulent se réunir entre eux de choisir un local dont ils peuvent restreindre l'accès.

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  Emeline461 Le 08-03-2024 à 11:22

  Merci beaucoup pour toutes ces informations! Oui ça risque de tendre les relations mais le problème est qu'il ne nous facilite pas les choses. Par exemple, il refuse que les suppléants aient le droit de vote pendant ces réunions "officieuses" sur des projets que nous avons pour le CSE.

  Il dépasse à notre sens ses fonctions...

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  Prana67 Le 11-03-2024 à 09:53

  Bonjour,

  Que les suppléants votent ou non pendant ces réunions officieuses ne change pas grand chose. Le vote officiel devra se faire lors d'une réunion CSE officielle ou de toute façon les suppléants ne peuvent pas participer aux votes.

  Que dit le règlement intérieur du CSE sur ce point ?

  Est-ce que c'est le délégué syndical de la liste ou vous êtes élu ? Dans ce cas il faut peut être que les syndiqués se concertent pour voir s'il ne serait pas utile de changer de délégué syndical.

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  Alainverce Le 08-03-2024 à 11:33

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  Bonjour.
  
  Les réunions "officieuses" n'obéissent à aucune règle et vous pouvez même y faire participer des étrangers au CSE.
  
  Ce délégué syndical n'est pas le "chef" des élus du CSE et n'a aucun droit à imposer ou interdire quoi que ce soit.
  
  Attention toutefois s'il est DS mais aussi membre du CSE (ce qui ne lui donne pas plus de droit).
  
  Cdt.

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  Isadore Le 11-03-2024 à 15:05

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  Par exemple, il refuse que les suppléants aient le droit de vote pendant ces réunions "officieuses" sur des projets que nous avons pour le CSE.

  C'est son droit. La personne chargée de décompter les votes n'a qu'à l'ignorer.

  *

  Les votes lors de ces réunions informelles n'ont aucune valeur légale, vous pouvez même faire voter les plantes vertes si elles sont disposées à participer.

  *

  Dans le cadre de ces réunions informelles, personne ne peut dépasser ses fonctions, car personne n'a de pouvoirs particuliers. Vous êtes un groupe de salariés sans pouvoir contraignant. Que vous vous réunissiez pour parler de projets du CSE ou de votre prochaine virée au bar ne change rien. C'est donc un problème purement humain.

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