Prendre connaissance d’une lettre de plainte faite à mon encontre

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  Alainverce Le 13-04-2023 à 09:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Non, puisqu'elle ne vous est pas adressée.
  
  C'est seulement s'il y a des suites judiciaires (sanction vous concernant contestée devant le tribunal) que votre administration devra fournir cette pièce.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Nathy43120 Le 13-04-2023 à 10:00

  Merci de votre réponse Cordialement

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