Place du DS non élu

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  Prana67 Le 27-04-2023 à 09:13

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Je suppose que vous êtes représentant syndical au CSE ? Dans ce cas vous devez avoir les même infos que n'importe quel autre membre du CSE.

  Vu les questions très basiques que vous posez je peux aussi vous suggérer de suivre des formations syndicales pour être plus à laise et plus efficace dans votre mandat.

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  tapas Le 27-04-2023 à 09:20

  Merci pour la reponse, je suis en début de mandat, je n ai pas encore eu de formation en effet et je ne veux pas me mettre en porte à faux. 
  Dans mon cas, oui je suis represntant syndical. Je peux donc faire un email en leur rappelant les règles du cse ? 

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  Prana67 Le 27-04-2023 à 09:40

  Oui bien sur que vous pouvez faire un mail. Vous pouvez aussi en parler en réunion plénière. Si vous avez un règlement intérieur au CSE regardez ce qui est prévu.

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  Henriri Le 27-04-2023 à 10:14

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Tapas, effectivement le DS n'est pas un élu du CSE ! Il a des prérogatives qui lui sont propres comme les élus du CSE on les leurs. En attendant votre éventuelle formtion DS cherchez sur intermet et consutez les pages officileles suivantes :
  
  - "Délégué syndical - service public"

  
  - "Les délégués syndiciaux - ministère du travail"
  
  En ce qui concerne votre présence au sein du CSE (avec voix consultative seulement) si votre entreprise compte moins de 300 salriés voir l'article L2143-22 du code du travail. Sinon vous devez être désigné représentnat syndical au CSE par votre syndicat.
  
  A+

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• Moderateur

  Alainverce Le 27-04-2023 à 10:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Juste une précision.
  
  La loi dit que c'est le secrétaire, et lui seul, qui rédige et signe le pv des réunions.
  
  Il n'a donc aucune obligation de demander l'avis de quiconque.
  
  Cdt.

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  Prana67 Le 27-04-2023 à 12:08

  Oui avec un petit bémol quand même. Les PV sont effectivement rédigés par le secrétaire, mais ils doivent être approuvés par la majorité des membres élus.

  Le représentant syndical peut faire des remarques concernant le pv. Le secrétaire peut en tenir compte ou pas. Dans un CSE qui fonctionne correctement les remarques des RS sont prises en compte en général.

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• Moderateur

  Alainverce Le 27-04-2023 à 12:48

    + 1000 messages

  
  

  Prana67 vous avez raison, mais on ne peut pas tout expliquer dans des réponses...
  
  Ainsi, le pv est établi par le secrétaire mais doit être approuvé à la réunion suivante.
  
  Tous ces problèmes viennent souvent qu'il y a plusieurs tendances syndicales qui doivent cohabiter, la majorité pouvant ignorer ce que dit la minorité...
  
  Cdt.

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  tapas Le 27-04-2023 à 13:09

    < 10 messages

  
  

  Merci à tous pour vos retours ! J ai posté ici car je ne trouvais pas de réponses concrètes sur internet. Je vois que c est assez subtil comme sujet.. 
  La procédure n est déjà pas respectée puisque c est la direction qui envoi une ébauche du PV qui fait ensuite l objet de modifications au sein du CSE (sans moi donc)
  Ensuite il y a cet avis  consultatif en Réunion exceptionnelle. En fait je comprends que j y assiste juste pour être au courant mais que je n ai rien à dire ? 
  Je ne sais pas comment réagir pour que le cse comprenne que c est aussi du bon sens de consulter tous ceux qui peuvent l être, et que surtout en ces temps d intersyndicalisme on est tous là pour défendre les salariés 
  
  

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  Prana67 Le 27-04-2023 à 13:44

  En réunion plénière le RS a autant le droit de s'exprimer que n'importe quel membre. Il n'a juste pas le droit de voter.

  De ce que je lis, votre CSE ne fonctionne pas correctement. Ce n'est absolument pas à la direction de faire le PV mais au secrétaire.

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  Alainverce Le 27-04-2023 à 18:09

    + 1000 messages

  
  

  La direction n'a pas à faire d'ébauche, la responsabilité incombe au secrétaire et c'est tout.
  
  Accepter une ébauche c'est laisser la direction placer plus ou moins ce qui l'arrange.
  
  Par contre, pour définir l'ordre du jour des réunions, là la loi dit que c'est le secrétaire ET le président qui doivent l'établir.

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