Informations concernant une mise à pied conservatoire.

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  Math64 Le 19-02-2025 à 16:22

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  Bonjour,

  Votre employeur a le droit de vous mettre à pied à titre conservatoire en cas de faute grave présumée, ce qui entraîne la suspension de votre rémunération pendant cette période.
  Il n’est pas obligé de vous détailler immédiatement les faits qui vous sont reprochés, mais il devra vous les exposer clairement lors de l’entretien préalable pour que vous puissiez vous défendre de manière adéquate.

  Lors de cet entretien préalable, vous avez le droit de vous faire accompagner. Les conditions de cet accompagnement sont normalement précisées dans la convocation à l’entretien. En général, vous pouvez vous faire assister par un représentant du personnel de l’entreprise (délégué du personnel, membre du CSE) ou, en l’absence de représentant du personnel, par un conseiller du salarié inscrit sur une liste départementale consultable en mairie ou à l’inspection du travail.

  Si, à l’issue de l’entretien, l’employeur décide de ne pas vous licencier pour faute grave ou de prononcer une sanction moins sévère (avertissement, blâme, rétrogradation), il devra alors vous verser votre rémunération pour la période de mise à pied, celle-ci étant alors considérée comme injustifiée. En revanche, si le licenciement pour faute grave est confirmé, vous ne serez pas rémunérée pour cette période.

  Si vous pressentez que votre employeur cherche par tous les moyens à vous licencier.
  Il n’est pas toujours pertinent de constituer un dossier de défense détaillé à montrer lors de l'entretien.
  Dans ce cas, il est parfois plus stratégique de vous contenter d’exprimer votre désaccord lors de l’entretien sans dévoiler tous vos arguments.
  
  Cela permet de garder vos éléments de défense pour une éventuelle contestation devant le Conseil de prud’hommes, où vous pourrez alors présenter vos preuves et arguments de manière plus efficace.

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• Membre

  Henriri Le 19-02-2025 à 16:38

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  En complément de la réponse de Math et comme une mise à pied peut s'inscrire dans une démarche de sanction diceiplianaire voici une lecture pour vous : 
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/la-sanction-disciplinaire
  
  Curiosité : à propos des sanctions possibles le reglement interieur de votre entreprise prévoit-il la mise à pied disciplinaire ET sa durée maximale possible ?
  
  A+
  
  

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  Visiteur

  Manonliel Le 20-02-2025 à 10:00

  Il ne fait que référence à une mise a pied disciplinaire et non conservatoire d'une durée maximale de 6 jours.

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