frais de kilomètre

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-08-2024 à 19:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Expliquez ce qui vous pose problème, car à ma connaissance ce qui figure sur votre bulletin de paie en tant que remboursement de vos frais professionnels n'est pas soumis aux cotisations (Sec Soc,  CSG, CRDS) et n'est pas compté dans le revenu imposable.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  pacer Le 28-08-2024 à 23:24

  ok je comprend bien, est ce qu'il y a un texte de loi officiel disant que ca n'ai pas soumis aux cotisations, mais si ces frais sont ajoutée a mon salaire forcément que c'est compté comme revenue ??... faut il la déduire avant déclaration ou comment le signaler ??... ou faut il le signaler au RH ??... 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2024 à 07:38

  Ce qui devrait être simple c'est de regarder vos feuiiles de paie, vous devriez pouvoir y lire si le montant qui vous est remboursé en frais réels sur justificatifs des factures est soumis ou non aux cotisations sociales, et s'il est compté ou non dans le calcul du net fiscal, autrement dit le revenu imposable qui figure certainement en bas de la feuille de paie.
  
  Ce qui est beaucoup moins simple serait de vous expliquer les principes du traitement en comptabilité ainsi que la fiscalité des frais professionnels, voyez ce lien officiel : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/frais-professionnels.html
  
  cordialement
  zen maritime

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• Membre

  Prana67 Le 10-09-2024 à 11:40

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Pouvez vous préciser votre question. Quand vous êtes en délégation et devez vous déplacer dans le cadre de votre mandat les frais sont en principe payés par le CSE (budget de fonctionnement) et pas par l'employeur.

  Si l'employeur organise une réunion et que vous devez vous déplacer pour y assister, la effectivement c'est à l'employeur de prendre en charge les frais.

  Commentaire perso, en tant qu'élu vous devriez savoir, au moins dans les grandes lignes, comment lire une fiche de paie.

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