DS dans un autre établissement

Question

Visiteur

Goldenboy Le 03-12-2023 à 23:18

Bonjour,

Est-ce qu’un syndicat représentatif d’un établissement où est élu un délégué syndical, peut désigner un délégué syndical dans un autre établissement de la même entreprise, où il n’y avait pas de syndicat au moment des élections professionnelles ?

merci

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Prana67 · Answer 1 · Le 04-12-2023 à 12:11

Membre

Prana67 Le 04-12-2023 à 12:11

+ 750 messages

Bonjour,

Le DS n'est pas élu, mais nommé parmi les candidats du premier tour des élections du CSE. S'il n'y a pas de syndicat dans cet établissement, il n'y a probablement pas eu de liste syndicale au premier tour. Partant de la je ne vois pas comment un DS peut être nommé.

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