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SamSam20 Le 02-03-2023 à 15:47
Je me permets de vous présenter le cas suivant me concernant :
Je travaille actuellement en CDI cadre au forfait jours pour plusieurs sociétés d'un pdg, 6 au total.
Mon contrat de travail est rattaché à la Société A. Je suis environ 3 jours par semaine dans les locaux de celle-ci mais cela ne m'empêche pas de travailler sur toutes les autres sociétés.
Les 2 autres jours de la semaine, je suis dans locaux de la Société B (à 8 km de la Société A) et, de même, je peux travailler sur toutes les autres sociétés.
Globalement le shéma est le suivant :
Lieu 1 : Société A et Société A1, la Société A est soumise à l'intéressement et à la participation; la Société A1 est une TPE indépendante.
Lieu 2 : Société B soumise à l'intéressement et à la participation, à laquelle est rattachée la Société B2, la Société B3 et la société B4. Je ne me rends que rarement physiquement sur toutes les autres sociétés de B mais elles sont dans le même secteur géographique.
50 % de mon salaire est refacturé de la Société A à la Société B, c'est une simple écriture comptable.
Ma question est la suivante:
Ce système contractuel est-il légal? J'ai un contrat de travail rattaché à une seule société, la Société A, mais mon temps de travail est partagé entre toutes les sociétés (on peut estimer 30 % pour A, 30 % pour B et 10 % pour chacune des 4 autres). Ces sociétés ne forment pas un groupe, la Société A est bien détachée des autres, seules les Sociétés B sont rattachées entre elles. La Société A fait de moins bons résultats que la B et il est clair que je ne toucherai que l'intéressement et la participation de la Société A.
Il est à noter que mon contrat de travail ne fait état que de la Société A et du lieu de travail 1.
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