Accueil » Particulier » Droit du travail » Contrats de Travail

Forum Forum Contrat de Travail

Travail avec des bénévoles sur un projet audiovisuel en tant que société

Forum Embauche, Contrat de Travail

Bienvenue sur le forum Embauche, Contrat de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-04-2022 à 23:37

Bonjour à tous,

Ayant récemment créé une société de production audiovisuelle sous la forme d'une SARL, nous souhaitons nous lancer dans la production d'un clip musical au budget réduit, autoproduit et sans bénéfices pour notre société.
Nous souhaitons donc faire appel à des techniciens volontaires qui seraient entièrement défrayés et volontaires ; or ce système, bien que très commun dans le milieu de l'audiovisuel, semble juridiquement impossible pour un clip produit par une société (le bénévolat étant interdit et les minimums syndicaux stricts).
Nous nous interrogeons donc sur la solution suivante : nous connaissons le président d'une association qui serait d'accord de faire facturer à notre société une prestation qui consisterait au recrutement et à la mise à disposition de personnel pour notre tournage. Ainsi, les techniciens n'auraient pas à être rémunéré puisque embauché par l'association.
Cette solution est-elle viable, légale et possible ?
Autrement, quelles pourraient donc être les solutions envisageables afin de pouvoir faire travailler sur nos projets audiovisuels autoproduits et non lucratifs des techniciens volontaires ?

Merci pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-04-2022 à 09:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas un spécialiste mais je ne vois pas comment une association a but lucratif (hors loi 1901)pourrait recruter des salariés en CDD pour les mettre à votre disposition 

    Ceci sort du cadre de la législation sur les CDD et probablement des statuts de votre SARL 

    VOIR : Tout savoir sur le prêt de main-d'?uvre | economie.gouv.fr

    I
    l vaut mieux poser la question à la DREETS (Ex Direccte) 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés