[Résolu] Renonciation à promesse d'embauche et demande de lettre de démission

Question

Visiteur

TSA Le 11-01-2023 à 13:55

Bonjour,

Je vous expose ci-après mon problème : j'ai accepté par mail une promesse d'Embauche chez un employeur, qui m'a envoyé le contrat que je n'ai jamais signé, pour un début de poste prévu le 16/01.
Il y a une semaine, je les aient prévenu que je ne pouvais signer le contrat de travail, n'ayant pas pu trouver de logement dans la région de cet emploi.
Aujourd'hui, le RH m'indique que l'acceptation de la promesse d'embauche vaut contrat de travail et que si je ne me présente pas le 16/01 ils pourront exiger des dommages et intérêts. Afin de ne pas en arriver à là, il me demande de lui adresser une lettre de démission.
Cela me semble étrange d'adresser une lettre de démission pour un contrat non signé et même pas encore commencé. Est-il en droit de me demander cette lettre ?
Par ailleurs, si je rédige cette lettre, cela risque-t-il de couper mes Droits au chômage dont je dépend actuellement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 11-01-2023 à 16:54

Moderateur

milou27 Le 11-01-2023 à 16:54

+ 1000 messages

Bonjour

Est-ce que la promesse d'embauche mentionne :

- La nature du contrat
- La rémunération
- La qualification
- La date d'entrée en fonction

La promesse comportait-elle un date limite d'acceptation ?

Membre

TSA Le 11-01-2023 à 17:19

Bonjour Milou27, merci pour votre réponse.

La promesse d'embauche mentionnait tous ces éléments ainsi qu'une date limite d'acceptation.

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Moderateur

milou27 Le 11-01-2023 à 17:47

Là c'est plus ennuyeux car l'employeur pourrai en effet saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts dont le montant resterait à l'appréciation des juges mais il y a très peu de chance qu'il le fasse.

Ce que vous pouvez faire : si la promesse d'embauche ou bien le contrat en votre possession mentionne une période d'essai , vous pourriez leur adresser un lettre en recommandé avec AR pour leur signifier que vous mettrez fin à la période d'essai dès le 1er d'embauche (en respectant un délai de prévenance de 24 h) puisque vous serez dans l'impossibilité de poursuivre la relation de travail faute d'avoir trouvé un logement disponible proche du lieu de travail

Vis à vis de l'assurance chomage, tout dépend de votre parcours depuis l'ouverture de vos droits :

- soit vous avez déjà retravaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis l'ouverture de vos droits, auquel cas la perte volontaire d'un emploi repris (celui de la promesse d'embauche) avant d'avoir travaillé 6 jours ne vous priverait pas de la reprise des droits

-Soit vous n"avez pas retravaillé , auquel cas vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emploi repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (1ere ouverture ou bien rechargement des droits )

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Membre

TSA Le 11-01-2023 à 18:02

Merci Milou27 pour vos réponses!

Le contrat prévoit effectivement une période d'essai. Si je comprends bien, je les informe mettre fin à ma période d'essai dès le 16/01/2022.

Concernant Pôle Emploi, mon ouverture de droit est toute récente car datant du 01/01/2023. Je n'ai donc pas travaillé depuis. Si j'ai bien compris vos explications, tant que je n'ai pas travaillé 65jours je peux avoir une "demission" tout en conservant mes droits ?
Par ailleurs, je suis indemnisée par une caisse différente de Pôle Emploi car ayant travaillant dans le public avant. Est-ce que cela change quelque chose ?

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Membre

TSA Le 11-01-2023 à 18:11

Je me permets d'ajouter une précision à mon précédent message : je suis inscrite comme demandeuse d'emploi depuis le 01/01/2023 mais en attente d'indemnisation (mon dernier employeur ne m'ayant toujours pas fais parvenir mon solde de tout compte pour finaliser mon inscription auprès de la caisse chômage). Cela peut-il avoir un impact ?

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Moderateur

milou27 Le 11-01-2023 à 19:09

Pour la rupture de la période d'essai, vous pouvez mettre fin à celle-ci dès votre arrivée dans l'entreprise et partir le soir même (si l'employeur ne vous a pas demandé de partir tout de suite ou bien vous a contacté avant pour vous dire de ne pas vous présenter)
Si vous travaillez une journée, l'employeur devra vous delivrer des documents de fin de contrat;

Pour l'assurance chomage, vos droits seront étudiés sur la base de votre situation lors de votre inscription comme demandeur d'emploi le 01/01/2023

La règle des 65 jours de travail s'applique aussi bien pour un employeur du secteur public que celui du privé mais il faut passser obligatoirement par pole emploi avant de solliciter l'employeur public pour lui demander de vous ouvrir des droits

Pouvez-vous en dire plus sur l'emploi occupé dans le secteur public

S'agit-il d'une fin de CDD ? vous a-t-on fait une proposition de renouvellement ?

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Membre

TSA Le 11-01-2023 à 20:20

Encore merci de prendre votre temps pour m'apporter ces réponses Milou27.

Le problème étant que je ne pourrais pas me présenter le 1er jour du contrat, car habitant à 400km de là et n'ayant pas de logement sur place. Si l'employeur ne me dispense pas de me présenter ce jour là, mon unique option serait alors de confirmer ma rupture de promesse d'embauche, en prenant le risque d'une poursuite aux Prudhommes (même si peu probable).

Mon dernier poste dans le public était un contrat d'alternance qui a été rompu d'un commun accord (j'avais démissionné de mon précédent contrat pour les rejoindre, mais j'ai travaillé 4 mois dans ce contrat d'alternance).

Je suis bien passée par Pole Emploi pour l'ouverture de mes droits. Nous sommes actuellement tous en attente du dernier solde de tout compte pour faire examiner ma demande.

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+ -

TSA · Answer 2 · Le 11-01-2023 à 17:19

TSA Le 11-01-2023 à 17:19

Bonjour Milou27, merci pour votre réponse.

La promesse d'embauche mentionnait tous ces éléments ainsi qu'une date limite d'acceptation.

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milou27 · Answer 3 · Le 11-01-2023 à 17:47

Là c'est plus ennuyeux car l'employeur pourrai en effet saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts dont le montant resterait à l'appréciation des juges mais il y a très peu de chance qu'il le fasse.

Ce que vous pouvez faire : si la promesse d'embauche ou bien le contrat en votre possession mentionne une période d'essai , vous pourriez leur adresser un lettre en recommandé avec AR pour leur signifier que vous mettrez fin à la période d'essai dès le 1er d'embauche (en respectant un délai de prévenance de 24 h) puisque vous serez dans l'impossibilité de poursuivre la relation de travail faute d'avoir trouvé un logement disponible proche du lieu de travail

Vis à vis de l'assurance chomage, tout dépend de votre parcours depuis l'ouverture de vos droits :

- soit vous avez déjà retravaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis l'ouverture de vos droits, auquel cas la perte volontaire d'un emploi repris (celui de la promesse d'embauche) avant d'avoir travaillé 6 jours ne vous priverait pas de la reprise des droits

-Soit vous n"avez pas retravaillé , auquel cas vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emploi repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (1ere ouverture ou bien rechargement des droits )

TSA · Answer 4 · Le 11-01-2023 à 18:02

Merci Milou27 pour vos réponses!

Le contrat prévoit effectivement une période d'essai. Si je comprends bien, je les informe mettre fin à ma période d'essai dès le 16/01/2022.

Concernant Pôle Emploi, mon ouverture de droit est toute récente car datant du 01/01/2023. Je n'ai donc pas travaillé depuis. Si j'ai bien compris vos explications, tant que je n'ai pas travaillé 65jours je peux avoir une "demission" tout en conservant mes droits ?
Par ailleurs, je suis indemnisée par une caisse différente de Pôle Emploi car ayant travaillant dans le public avant. Est-ce que cela change quelque chose ?

TSA · Answer 5 · Le 11-01-2023 à 18:11

Je me permets d'ajouter une précision à mon précédent message : je suis inscrite comme demandeuse d'emploi depuis le 01/01/2023 mais en attente d'indemnisation (mon dernier employeur ne m'ayant toujours pas fais parvenir mon solde de tout compte pour finaliser mon inscription auprès de la caisse chômage). Cela peut-il avoir un impact ?

milou27 · Answer 6 · Le 11-01-2023 à 19:09

Pour la rupture de la période d'essai, vous pouvez mettre fin à celle-ci dès votre arrivée dans l'entreprise et partir le soir même (si l'employeur ne vous a pas demandé de partir tout de suite ou bien vous a contacté avant pour vous dire de ne pas vous présenter)
Si vous travaillez une journée, l'employeur devra vous delivrer des documents de fin de contrat;

Pour l'assurance chomage, vos droits seront étudiés sur la base de votre situation lors de votre inscription comme demandeur d'emploi le 01/01/2023

La règle des 65 jours de travail s'applique aussi bien pour un employeur du secteur public que celui du privé mais il faut passser obligatoirement par pole emploi avant de solliciter l'employeur public pour lui demander de vous ouvrir des droits

Pouvez-vous en dire plus sur l'emploi occupé dans le secteur public

S'agit-il d'une fin de CDD ? vous a-t-on fait une proposition de renouvellement ?

TSA · Answer 7 · Le 11-01-2023 à 20:20

Encore merci de prendre votre temps pour m'apporter ces réponses Milou27.

Le problème étant que je ne pourrais pas me présenter le 1er jour du contrat, car habitant à 400km de là et n'ayant pas de logement sur place. Si l'employeur ne me dispense pas de me présenter ce jour là, mon unique option serait alors de confirmer ma rupture de promesse d'embauche, en prenant le risque d'une poursuite aux Prudhommes (même si peu probable).

Mon dernier poste dans le public était un contrat d'alternance qui a été rompu d'un commun accord (j'avais démissionné de mon précédent contrat pour les rejoindre, mais j'ai travaillé 4 mois dans ce contrat d'alternance).

Je suis bien passée par Pole Emploi pour l'ouverture de mes droits. Nous sommes actuellement tous en attente du dernier solde de tout compte pour faire examiner ma demande.

Marc-Antoine59 · Answer 8 · Le 13-01-2023 à 19:28

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je suis un dans un cas légèrement similaire à @Tsa.

Pour résumer, je dois commencer un nouvel emploi le 16/01, j'ai reçu une promesse d'embauche indiquant juste la date de début d'emploi, le contrat en CDI, l'intitulé du poste mais pas la rémunération et de bien vouloir renvoyer signer la promesse d'embauche (sans précision de date).

J'ai eu quelques échanges téléphoniques avec eux et nous n'avons pas trouvé d'accord sur certains points vu lors de mon entretien d'embauche et établies à ma promesse d'embauche...
Du coup je ne souhaite pas y aller car je les trouves très magouilleurs et menteurs.

Je suis inscrit auprès de Pole Emploi depuis début novembre et je n'ai pas travaillé entre novembre et aujourd'hui.

Ma question est : Pole Emploi peuvent-ils me causer des problèmes? Car j'ai du leur faire parvenir ma promesse d'embauche afin de justifier une annulation de rendez-vous et ils sont donc au courant de ma prise de poste le 16/01?

De plus, du fait qu'il manque la rémunération, la promesse d'embauche est-elle caduque? et cette argument est-il recevable auprès de Pole Emploi?

Car voici ce que j'ai trouvé sur le net "Dès lors, une promesse d’embauche qui ne précise pas la rémunération du salarié, ni sa date d’embauche n’est ni une promesse unilatérale de contrat de travail"

En vous remerciant par avance pour votre aide.

TSA · Answer 9 · Le 16-01-2023 à 19:00

Bonjour,

N'étant pas experte je ne veux pas vous induire en erreur. Je vous conseille d'appeler Pôle Emploi, mais quand je les aient eu au téléphone pour ma situation la conseillère m'avait indiqué que pour eux pas de signature de promesse d'embauche = aucun engagement, donc pas de rupture de droit. Vous n'avez rien signé, et de plus la promesse d'embauche est caduque car ne comportant pas la mention obligatoire du salaire, donc vous ne devriez avoir aucun impact auprès de Pôle Emploi.

milou27 · Answer 10 · Le 16-01-2023 à 19:06

milou27 Le 16-01-2023 à 19:06

Bonjour

Je confirme : pas d'incidence au niveau de Pole emploi si vous refusez la promesse d'embauche (quelle que soit la validité juridique de celle-ci)

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