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Linda10 Le 10-05-2023 à 13:30
J'ai une question concernant le calcul de l'ancienneté dans une situation un peu particulière :
J'ai réalisé un contrat d'apprentissage de 3 ans dans une entreprise, à la suite de celui ci j'ai continué dans le même service en contrat d'interim (10 mois au total, sans interruption entre les deux contrats) pour au final être embauchée en CDI (toujours dans le meme service, et sans également interruption entre intérim et CDI).
Aujourd'hui, il est retenu 3 mois d'ancienneté pour l'interim, ce qui est le maximum pour un CDI après un contrat temporaire, mais qu'en est t-il de l'experience acquise lors de l'apprentissage vers l'interim ?
code du travail - Article L6222-16 - Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
Merci d'avance pour vos retours.
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