Prime de cooptation fonction de l'âge, du sexe ou de la situation de handicap

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• Moderateur

  Math64 Le 12-05-2023 à 14:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Non, car cela contreviendrais aux dispositions de l'article L1132-1 du code du travail:
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006177836/#LEGISCTA000006177836

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